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ISF : moins de contribuables assujettis en 2008 et moins de recettes (Bercy)
PARIS, 17 juil 2009 (AFP)Le nombre de déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était en légère baisse au début du mois de juillet, à près de 539.000 contre 548.000 un an plus tôt ...
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Le nombre de déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était en légère baisse au début du mois de juillet, à près de 539.000 contre 548.000 un an plus tôt, selon un premier bilan publié vendredi par le ministère du Budget.
Le montant de l’impôt déclaré est lui aussi en baisse, à 3,13 milliards d’euros contre 3,75 milliards en juillet 2008.
"Compte tenu des recettes encore attendues, le montant des encaissements d’impôt de solidarité sur la fortune pour l’année 2009 devrait présenter un écart limité par rapport à la prévision retenue dans la dernièreloi de finances rectificative (3,6 milliards d’euros)", indique le ministère.
Ces premiers chiffres "montrent une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d’éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers)" liée à la crise financière, selon le ministre du Budget, Eric Woerth, cité dans le communiqué.
Les réductions d’ISF prévues par la loi Tepa ("paquet fiscal") progressent nettement : 102.000 réductions pour investissements dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général ont été déclarées, générant un montant total de réductions d’impôts de 718 millions d’euros, ajoute Bercy.
La réduction d’impôt pour investissements nouveaux dans des PME a permis au total d’injecter près d’un milliard d’euros dans ces dernières (520 millions par souscriptions directes au capital et 440 millions via des holdings ou des fonds).
L’an dernier, ces dispositifs de réduction d’ISF avaient donné lieu à 92.000 réductions pour un montant total de 656 millions d’euros, précise le communiqué.
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