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Le classement sans suite de l’enquête sur les conditions de nomination de François Pérol à la Banque Populaire-Caisse d’Epargne, sur fond de probable suppression du juge d’instruction...
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Le classement sans suite de l’enquête sur les conditions de nomination de François Pérol à la Banque Populaire-Caisse d’Epargne, sur fond de probable suppression du juge d’instruction, signifie que "la justice en France sera aux mains du pouvoir", a dénoncé mardi le syndicat Sud des Caisses d’Epargne.
"Le jour où l’on supprime le juge d’instruction, et je ne suis pas le seul à le dire, il y a un gros problème au niveau de la justice, parce que cela veut dire que la justice sera aux mains du pouvoir", a déclaré à l’AFP Patrick Saurin, élu salarié du syndicat Sud au conseil de surveillance de l’Ecureuil.
La disparition de la fonction de magistrat instructeur, annoncée comme la mesure-phare du rapport Léger remis mardi à Nicolas Sarkozy, a suscité de vives critiques de syndicats de magistrats, d’avocats et de personnalités de l’opposition.
"Cela voudra dire que le pouvoir enplace fera ce qu’il voudra, on sera bien loin de la séparation des pouvoirs chère à notre constitution", a ajouté M. Saurin.
Le même jour, le parquet de Paris a classé sans suite l’enquête qui visait François Pérol, estimant que la nomination à la tête de Banque Populaire-Caissed’épargne (BPCE) de l’ancien conseiller à l’Elysée ne constitue pas une prise illégale d’intérêts.
L’enquête avait été ouverte le 1er avril à la suite de quatre plaintes des syndicats Sud et CGT des Caisses d’Epargne et des associations Anticor et Contribuables associés.
"Sur le plan juridique, il y a d’autres dossiers sur le feu", a ajouté M. Saurin en rappelant que la Cour d’appel de Paris, saisie par Sud, avait interdit le 31 juillet à la Caisse d’épargne d’Ile-de-France de mettre en œuvre le projet de fusion avec Banques Populaires tant qu’elle n’auraitpas mieux informé son personnel à ce sujet.
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