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La plupart des contribuables suspects en Suisse soumis à l’ISF (Carrez, UMP)
PARIS, 3 sept 2009 (AFP)Les contribuables français sur la liste des trois mille comptes suspects en Suisse sont pour la plupart soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Les contribuables français sur la liste des trois mille comptes suspects en Suisse sont pour la plupart soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a révélé jeudi le député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée nationale.
"Cette liste de contribuables recoupe en grande partie la géographie de l’ISF, avec beaucoup de contribuables domiciliés en région parisienne", a-t-il annoncé à l’AFP.
Le député UMP, qui a consulté le document, a souligné qu’il comportait "des noms identifiés, des adresses, des numéros de compte et des montants bien définis" dont les plus gros atteignent "plusieurs dizaines de millions d’euros".
"Les mouvements sur ces comptes font apparaître des flux récents. Certains remontent en 2006 ou 2007", a-t-il poursuivi, en affirmant que la liste était "totalement exploitable".
"Les personnes qui ont des comptes non déclarés ont tout intérêt à se présenter. L’attention des services fiscaux sera d’autant plus forte que le montant est élevé", a-t-il averti.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé le week-end dernier que le fisc était en possession d’une liste de 3.000 résidents fiscaux français détenant des comptes non déclarés en Suisse.
M. Carrez a précisé que c’est le ministre qui lui avait proposé de la consulter avec le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS).
"M. Woerth nous a proposé de prendre connaissance de la liste. Il est tout à fait normal que nous soyons étroitement associés. C’est notre rôle de veiller à l’effectivité du recouvrement de l’impôt", a-t-il commenté.
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