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Fraude fiscale : retirer l’agrément des banques qui ne jouent pas le jeu (Migaud)
PARIS, 4 sept 2009 (AFP)Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), préconise pour lutter contre la fraude fiscale internationale de retirer l’agrément des banques qui ne jouent pas le jeu ...
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Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), préconise pour lutter contre la fraude fiscale internationale de "retirer l’agrément des banques qui ne jouent pas le jeu".
"Les banques sont sans cesse convoquées à Bercy ou à l’Elysée, cela prouve bien que l’autodiscipline ne fonctionne pas", juge le député socialiste dans une interview au quotidien Les Echos.
Autre reproche adressé aux banques par M. Migaud : "Les banques qui renouent avec le profit ont davantage la tentation de recommencer leurs errements que de relancer le crédit". Pour tirer les leçons de la crise financière et économique, il propose "la mise en place d’une taxe spécifique sur les activités financières".
L’Etat, qui est intervenu pour apporter sa garantie et des liquidités aux banques, "est l’assureur ultime, il est donc légitime qu’il prélève une prime de risque auprès de ces établissements", explique Didier Migaud.
Sur le chapitre de la lutte contre la fraude et les paradis fiscaux, la commission des Finances de l’Assemblée va faire une série de propositions dans le projet de budget 2010, recommandant notamment de "retirer l’agrément des banques qui ne jouent pas le jeu".
M. Migaud souhaite également "créer une police fiscale, sous l’autorité du juge", "lever le secret bancaire" et "parvenir à l’échange automatique d’informations" fiscales entre les différents pays.
Il recommande enfin de "durcir les pénalités sur les transactions avec les centres non coopératifs" en matière de coopération fiscale.
Sur la fiscalité française, le président de la commission des Finances estime que le projet de loi de finances qui sera débattu en octobre doit être l’occasion de créer "un impôt minimal sur le revenu, comme cela existe aux Etats-Unis".
Il souhaite également poursuivre le débat sur les niches fiscales, jugeant qu’"au-delà d’un certain montant, la fiscalité n’est plus progressive et devient même dégressive".
Tout en se disant favorable à une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), "impôt qui pourrait mieux fonctionner et qui commence à être grignoté par les +niches+", M. Migaud insiste pour "conserver un impôt sur le patrimoine, sinon on favorise une économie de rentiers".
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