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Réduction d’impot / Intérêts d’emprunts : Vers une réduction progressive de l’avantage fiscal actuel.

Réduction d’impôt / Intérêts d’emprunts : Le gouvernement devrait réduire l’avantage fiscal lié aux intérêts d’emprunts, afin de favoriser uniquement les logements les plus économes en matière de consommation d’énergie.

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Publié le mardi 15 septembre 2009 par Frédéric S. , mis à jour le mercredi 6 mars 2019 à 11 h 04

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"Je n’ai pas l’intention de continuer longtemps à aider à la construction de logements qui sont des passoires en matière de consommation énergétique, ou qui ne respectent pas les règles de la haute qualité environnementale" Nicolas Sarkozy.

Intérêts d’emprunts, juste pour les logements basse consommation

Selon le quotidien « Les Echos », Le gouvernement songe à réduire le bénéfice des intérêts d’emprunt aux Bâtiments Basse Consommation (label BBC), l’avantage fiscal serait progressivement diminué pour les autres propriétaires.

Grand projet de la loi TEPA du président qui s’inscrivait dans le cadre de grandes orientations fiscales, cet avantage d’une France propriétaire permettait d’obtenir un crédit d’impôt fixé à 40% des intérêts payés au cours de la première annuité de remboursement et de 20% pour les 4 années suivantes dans la limite de 3.750 euros par an pour un célibataire et 7.500 euros pour un couple, (et 500 euros supplémentaires par personne à charge).

Intérêts d’emprunts, le nouveau cadre fiscal

L’année prochaine, le crédit d’impôt serait donc ramené à 35 % la première année puis 16 % les quatre années suivantes, sans modification de plafond et d’annuités pour les biens n’entrant pas dans le schéma fiscal.

Progressivement, l’avantage ne concernera plus que les logements écolos au 1er janvier 2013, par ailleurs ce nouveau barème n’est pas rétroactif et ne s’appliquera qu’aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010, le gouvernement indiquera cette semaine les nouvelles dispositions en vue d’une inscription dans la loi de finances 2010.

Cet avantage fiscal représentera 965 millions d’euros pour l’année 2009, l’état ne se privera pas d’une part du gâteau, restrictions budgétaires oblige !

Intérêts d’emprunts, le label BBC ?

Valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE qui impose un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005.

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