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Banque / Escroquerie à la Caisse d’Epargne : jusqu’à deux ans de prison ferme requis
PARIS, 13 oct 2009 (AFP)Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été requises mardi, dans le procès d’une dizaine de personnes soupçonnées d’avoir escroqué de plusieurs millions d’euros Icade Capri
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Des peines allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été requises mardi, dans le procès d’une dizaine de personnes soupçonnées d’avoir escroqué de plusieurs millions d’euros Icade Capri, une société d’immobilier cliente de la Caisse d’Epargne.
Sur les onze prévenus pour "escroquerie en bande organisée", neuf étaient présentes au procès, qui s’est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Paris.
Concernant ces neufs présents, la peine la plus forte requise a été de trois ans d’emprisonnement, dont 12 mois avec sursis/mise à l’épreuve, et la plus faible de neuf mois de prison avec sursis, a appris l’AFP auprès de l’avocat de la Caisse d’Epargne, Me Emmanuel Eslami.
Une peine de deux ans avec sursis a été requise pour une ancienne employée d’Icade, accusée d’avoir fourni aux escrocs des modèles de documents à falsifier.
Des peines de deux ans d’emprisonnement ferme ont en outre été requises pour les deux prévenus absents.
En octobre-novembre 2006, une vingtaine de demandes de virements falsifiées, portant sur environ sept millions d’euros, avaient été adressées à la Caisse d’Epargne.
Elles lui demandaient de débiter le compte d’Icade et de créditer des comptes bancaires au nom de plusieurs bénéficiaires dans des pays tels que l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la République Tchèque, la Grande-Bretagne.
Certains virements ont été bloqués, mais 16 virements litigieux ont été faits, portant sur 5,8 millions d’euros. Une partie des fonds ayant été "restitués" ou étant actuellement "bloqués à l’étranger", le "solde à récupérer" tournerait autour de 1,5 million d’euros.
Un Allemand considéré comme le "cerveau" de l’opération est décédé, selon une source judiciaire.
Le jugement devrait être rendu mercredi.
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