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Bouclier fiscal : rejet en commission d’un amendement UMP ébréchant le bouclier fiscal
PARIS, 20 oct 2009 (AFP)Un amendement UMP visan tà assouplir le bouclier fiscal a été rejeté mardi en commission des Finances de l’Assemblée nationale, juste avant le début de l’examen en séance publique ...
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Un amendement UMP visant à assouplir le bouclier fiscal a été rejeté mardi en commission des Finances de l’Assemblée nationale, juste avant le début de l’examen en séance publique du projet de budget pour 2010.
Cet amendement, défendu par le président UMP de la commission des Lois Jean-Luc Warsmann et Marie-Anne Montchamp, proposait de retirer la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul du bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus.
M. Warsmann avait déjà suggéré cette mesure dans un rapport présenté mercredi à l’Assemblée nationale.
Le président Nicolas Sarkozy a toutefois de nouveau rejeté catégoriquement toute brèche dans cette mesure symbolique du début de son quinquennat.
La commission a par ailleurs rejeté plusieurs amendements UMP et NC visant à supprimer l’ISF et à créer à la place une nouvelle tranche supérieure de l’impôt sur le revenu.
De même, la gauche a vainement défendu des amendements visant à réintroduire l’électricité dans la taxe carbone.
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