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Paradis fiscaux : la France pourra réviser sa liste noire chaque année (Bercy)
PARIS, 3 nov 2009 (AFP)La France pourra réviser chaque année sa propre liste de paradis fiscaux qui pourraient être visés par des mesures de rétorsion, a-t-on appris mardi auprès du ministère de l’Economie ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La France pourra réviser chaque année sa propre liste de paradis fiscaux qui pourraient être visés par des "mesures de rétorsion", a-t-on appris mardi auprès du ministère de l’Economie.
Les Etats concernés sont ceux qui ne sont pas membres de l’Union européenne, qui n’ont pas conclu les 12 d’échanges d’informations fiscales requis par l’OCDE et qui ne sont pas liés par une telle convention avec la France, a-t-on indiqué à Bercy, confirmant des informations parues dans La Tribune.
Cette liste sera donc distincte de celle établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui regroupe "seulement" les territoires n’ayant pas signé 12 conventions d’échange d’informations.
La liste française, qui sera formalisée par un arrêté du ministère de l’Economie, sera réactualisable au 1er janvier de chaque année en fonction notamment de la signature de nouveaux accords ou du degré de respect des conventions existantes.
Les pays qui y figureront pourraient être la cible de "mesures de rétorsion" que le gouvernement avait déjà dévoilées fin septembre et qu’il entend intégrer au prochain projet de loi de finances rectificatives.
Parmi ces mesures figurent notamment une fiscalité accrue des dividendes en provenance de ces Etats (à 50% contre 15 à 35% aujourd’hui), le refus de la déduction de l’impôt sur les sociétés des sommes versées dans les Etats concernés ou la taxation à l’ISFet aux droits de succession des biens placés en trust (sociétés financières).
Publiée en avril dans la foulée du G20 de Londres, la liste "grise" de l’OCDE compte aujourd’hui une trentaine de pays.
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