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Prélèvements sociaux : Les sénateurs proposent une hausse de 0,15% de la CRDS !
PARIS, 4 nov 2009 (AFP)La commission des Affaires sociales du Sénat propose d’augmenter de 0,15% la CRDS (contribution sur les revenus d’activité ou du patrimoine) et de limiter les exonérations de charges sociales ...
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La commission des Affaires sociales du Sénat propose d’augmenter de 0,15% la CRDS (contribution sur les revenus d’activité ou du patrimoine) et de limiter les exonérations de charges sociales dans le cadre du projet de budget 2010 de la Sécu, a-t-elle indiqué mercredi.
Elle a adopté des amendements en ce sens. La hausse dela CRDS permettrait de transférer 20 milliards d’euros de déficits cumulés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qui est alimentée par cette contribution, ont précisé les rapporteurs de la commission à la presse.
D’autre part, le calcul sur une base annuelle desallégements généraux de charges sociales rapporterait entre 2 et 3 milliards, ont-ils également affirmé.
La commission a également proposé de repousser de six mois, à fin juin 2010, la suppression des exonérations de charges sociales liées au "droit à l’image collectif", votéepar les députés.
La commission voudrait aussi soumettre les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art et d’antiquité à la CSG. Elle souhaite également proposer un dispositif permettant que la hausse prévue du forfait hospitalier de 16 à 18 euros ne limite "drastiquement lesressources des personnes handicapées hébergées en maison d’accueil spécialisées".
"Nous n’avons pas eu le temps de consulter le gouvernement" sur ces propositions, a déclaré la présidente (centriste) de la commission, Muguette Dini, interrogée sur l’attitude du gouvernement à l’égard de ces amendements qui doivent encore être présentés en séance publique.
"Ce qui gêne en particulier, c’est notre proposition sur la CRDS", a déclaré quant à lui le rapporteur général pour les équilibres financiers et l’assurance maladie, Alain Vasselle (UMP).
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