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Crédit Foncier/prêts à taux révisable : accord signé avec les associations
PARIS, 12 nov 2009 (AFP) -Le Crédit Foncier est parvenu à un accord avec les associations et le collectif défendant les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques, ont annoncé jeudi les signataires de l’accord ...
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Le Crédit Foncier est parvenu à un accord avec les associations et le collectif défendant les intérêts de milliers de clients estimant avoir souscrit des prêts à taux révisable sans être correctement informés des risques, ont annoncé jeudi les signataires de l’accord.
Le dispositif prévoit que le Crédit Foncier propose à la clientèle concernée soit de convertir son prêt à taux variable en prêt à taux fixe bonifié (inférieur d’environ 0,3% au taux prévu par les contrats des clients pour une telle conversion), soit de conserver son prêt à taux variable mais avec un"cap de taux" (un plafond).
Un courrier sera adressé à chaque client avec des simulations lui permettant de faire son choix.
Des négociations avaient été engagées en mai, sous l’égide d’un médiateur, entre la banque, les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et AFUB, et le Collectif Action (défendant les "clients trompés par le Crédit Foncier"), alors qu’une enquête était en cours au parquet de Créteil sur de présumées pratiques de commercialisation trompeuses du Crédit Foncier.
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du Val de Marne avait transmis, début février, un avis au parquet faisant état, au sujet du Crédit Foncier, de pratiques "pénalement sanctionnables" dans le cadre de la commercialisation des prêts à taux variable.
L’UFC-Que Choisir a affirmé jeudi qu’elle maintenait sa plainte, malgré la conclusion de l’accord. Le parquet n’était pas immédiatement joignable pour connaître les suites qu’il entend donner à l’enquête.
150.000 personnes ont souscrit auprès du Crédit Foncier des prêts à taux variable, avait-il affirmé en janvier 2008.
L’AFUB estime à 5.000 le nombre de personnes ayant déposé réclamation auprès du Crédit Foncier ou s’étant signalées à une association ou au collectif. Le Collectif Action affirme quant à lui regrouper 2.000 personnes.
Etablissement spécialisé dans le crédit immobilier, le Crédit Foncier est une filiale de la Caisse d’Epargne désormais rattachée au groupe BPCE.
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