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Avantage fiscal : Le Sénat persiste dans son refus d’un nouvel avantage fiscal pour jeux vidéo
PARIS, 16 fév 2010 (AFP)Le Sénat persiste dans son refus d’accorder un nouvel avantage fiscal aux sociétés de création de jeux vidéo, un avantage voté par les députés et qu’il a supprimé lundi soir en séance...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le Sénat persiste dans son refus d’accorder un nouvel avantage fiscal aux sociétés de création de jeux vidéo, un avantage voté par les députés et qu’il a supprimé lundi soir en séance dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010.
Un bras de fer oppose le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce sujet depuis plusieurs mois. La Haute Assemblée avait déjà supprimé fin 2009 dans un précédent collectif budgétaire cette mesure que les députés avaient déjà instaurée.
Cette suppression avait été confirmée lors d’une Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) fin 2009, mais les députés ont réintroduit cet avantage fiscal dans ce nouveau projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire).
La disposition dont les sénateurs ne veulent pas entendre et qu’ils ont supprimée par un amendement, abaisse de 150.000 à 100.000 euros le seuil des budgets de production de jeux vidéo qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
"L’avantage fiscal perturbe la formation des prix, il crée une économie artificielle ; il est contreproductif en raison de l’état d’esprit qu’il crée dans les sociétésqui vivent à l’abri", a expliqué le rapporteur général de la Commission des Finances, Philippe Marini (UMP).
"Restons-en au seuil de 150.000 euros : l’exception doit rester exceptionnelle", a acquiescé Eric Woerth (Budget) opposé à l’avantage fiscal supplémentaire.
Le Sénat a également supprimé un article introduit par les députés visant à étendre la réduction d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) aux sommes versées aux associations reconnues d’utilité publique s’occupant de création ou de reprise d’entreprises.
Le projet de collectif budgétaire dont les mesures phares sont la mise en œuvre du grand emprunt de 35 milliards d’euros et une taxation exceptionnelle des bonus bancaires devrait être voté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.
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