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Publication de la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée en 2015
PARIS, 10 mars 2010 (AFP)La loi rendant obligatoire l’installation,à partir de 2015, d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, a été publiée mercredi au Journal Officiel ...
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La loi rendant obligatoire l’installation,à partir de 2015, d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, a été publiée mercredi au Journal Officiel.
Cette loi, présentée en 2005 à la suite d’une série d’incendies meurtriers, avait finalement été adoptée le 25 février dernier après cinq ans d’un parcours parlementaire chaotique.
Elle prévoit l’installation obligatoire d’un détecteur avertisseur autonome de fumées (DAAF), à la charge de l’occupant du logement. Chaque occupant dispose d’un délai de cinq ans à compter dela promulgation de la loi.
L’occupant du logement devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
L’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) indique, dans une note, qu’un décret en Conseil d’Etat précisera dans quelles conditions les propriétaires devront mettre en œuvre les mesures de sécurité "dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie".
Le nombre d’incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années avec un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d’habitation.
Tous les pays avec un taux d’équipement en détecteurs de fumée supérieurs à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne alors qu’il n’est que de 2% en France.
L’incendie est la troisième cause de mortalité par accident domestique chez les enfants demoins de cinq ans, après la suffocation et la noyade.
Un détecteur de fumée coûte une vingtaine d’euros pour une durée de vie de dix ans, soit deux euros par an, selon le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
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