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Impôts : Pas de prélèvement à la source avant au moins 2010, et encore, seulement pour les salariés...
Publié le à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Visiblement, le prélèvement des impôts à la source est un chantier plus compliqué que prévu. Ainsi, selon le rapport remis par les experts technique en charge de l’évaluation du projet, la mise en place de la retenue à la source ne pourrait pas avoir lieue avant au moins 2010.
Pour l’année de transition, les experts proposent une "exonération" pure et simple de l’imposition des revenus de l’année précédant la mise en œuvre de la retenue à la source.
Seuls les salariés seraient concernés par cette retenue à la source. La fiscalité des travailleurs indépendant étant plus complexe, autant commencer par le plus simple.
Afin d’assurer la confidentialité des données fiscales transmises aux entreprises, les experts préconisent la mise en place d’un taux moyen d’imposition qui pourrait être actualisé en cas de changement de situation du contribuable. Actuellement, le taux moyen d’imposition des contribuables imposables est de 6,44 % et le taux médian de 5,68 %.
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