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Bouclier fiscal : message de stabilité nécessaire pour les exilés fiscaux (Baroin)
PARIS, 6 avr 2010 (AFP)Le ministre du Budget, François Baroin, a réaffirmé mardi la nécessité de maintenir le bouclier fiscal pour adresser un message de stabilité fiscale aux contribuables français...
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Le ministre du Budget, François Baroin, a réaffirmé mardi la nécessité de maintenir le bouclier fiscal pour adresser un message de "stabilité fiscale" aux contribuables français qui ont choisi de s’expatrier pour payer moins d’impôts.
"La France est malade de son instabilité fiscale" et il est nécessaire "d’inscrire ces dispositifs (fiscaux) dans la durée", a répondu M. Baroin à une question du président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac.
"La stabilité fiscale, le maintien du bouclier dans son esprit" doivent "s’analyser à l’échelledu quinquennat, et pas simplement pour pousser son avantage au lendemain d’une victoire aux élections régionales", a-t-il ajouté lors des questions à l’Assemblée.
"Nous avons besoin d’adresser ce message" de stabilité fiscale "à ceux qui nous ont quittés et ceux qui doivent revenir", a poursuivi M. Baroin, sans répondre à la question de M. Cahuzac qui lui demandait "combien d’exilés fiscaux sont revenus en réalité".
Rappelant que le bouclier fiscal découlait d’une promesse de campagne du président Nicolas Sarkozy, le député socialiste a souligné que ce dispositif d’un coût de plus de 550 millions d’euros pour l’Etat, "ne profite qu’à moins de 0,01%" de la population française.
Se référant à un autre engagement de M. Sarkozy, celui de "réhabiliter la valeur travail", M. Cahuzac a estimé que "le bouclier fiscal ne protège pas le travail mais la rente, et en protégeant la rente, vous nous obligez en réalité à taxer le travail".
Un autre député socialiste, Pierre-Alain Muet, a de son côté critiqué l’argument selon lequel le bouclier à 50% permet de "ne pas travailler plus d’un jour sur deux pour l’Etat". "C’est impossible avec les seuls revenus du travail !", a-t-il affirmé, fustigeant un "bouclier pour les grandes fortunes".
"La logique du bouclier fiscal, c’est : soyez très, très riche et vous ne paierez pas d’impôt !", a lancé M. Muet.
"Ceux qui payent l’ISF (impôt de solidaritésur la fortune, ndlr) bénéficient pour plus de 500 millions des retombées de ce bouclier" mais "ils versent à l’Etat plus d’un milliard d’impôts qui permettent de financer les politiques publiques", a rétorqué M. Baroin.
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