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Voici un tour d’horizon des dernières données disponibles sur le bouclier fiscal, qui plafonne les prélèvements d’un contribuable à la moitié de ses revenus ...
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Voici un tour d’horizon des dernières données disponibles sur le "bouclier fiscal", qui plafonne les prélèvements d’un contribuable à la moitié de ses revenus :
UN DISPOSITIF RELATIVEMENT PEU COUTEUX QUI CONCERNE UNE MINORITE DE FRANCAIS
Selon le ministre du Budget, François Baroin, les chiffres définitifs pour 2009 seront connus en juillet et seront de l’ordre d’à peu près 20.000 bénéficiaires, avec 650 à 700 millions d’euros remboursés par l’Etat à ces contribuables.
Par comparaison, les recettes nettes de l’impôt sur le revenu, payé par environ la moitié des 35 millions de contribuables français, sont évaluées à plus de 48 milliards d’euros l’an dernier.
LES BENEFICIAIRES MODESTES SONT LEGEREMENT MAJORITAIRES
Selon des données provisoires du ministère du Budget, 53% des 16.350 bénéficiaires du bouclier recensés en 2009 ne sont pas assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Ils ne se partagent toutefois que 0,8% du montant total des remboursements au titre du bouclier, soit en moyenne 565 euros.
Il s’agit essentiellement de petits propriétaires au chômage ou à la retraite, dont les impôts locaux dépassent la moitié des revenus.
LES CONTRIBUABLES FORTUNES RECOIVENT LA QUASI TOTALITE DES REMBOURSEMENTS
Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées aux contribuables assujettis à l’ISF.
Parmi eux, les foyers ayant les revenus et les patrimoines les plus élevés, moins d’un millier en tout, perçoivent près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros.
PAS DE DEPARTS OU DE RETOURS MASSIFS DES "EXILES FISCAUX"
Conçu pour endiguer le départ de France de riches contribuables fuyant des impôts jugés trop lourds, le bouclier fiscal n’a apparemment pas modifié la tendance.
De la fin des années 90 jusqu’en 2003, le nombre de départs à l’étranger de personnes imposables à l’ISF était de 350 paran en moyenne, selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui).
Le nombre de ces "exilés fiscaux" est ensuite passé à 649 en 2005, à 843 en 2006, à 719 en 2007 puis à 821 en 2008.
Parallèlement, le nombre de redevables de l’ISF est passé de 281.434 en 2002 à 568.000 en 2008.
Rapportée au nombre de contribuables assujettis à l’ISF, la proportion des départs est donc restée stable, entre 0,12% et 0,15%, souligne le Snui.
Quant aux retours des "exilés fiscaux", il représente environ un tiers des départs depuis une dizaine d’années.
Selon M. Baroin, 246 redevables de l’ISF sont ainsi revenus en France en 2007 et 312 en 2008.
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