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Retraites : Discussions mardi autour d’une caisse des fonctionnaires d’Etat
PARIS, 24 mai 2010 (AFP)Les syndicats de fonctionnaires discuteront mardi avec le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron de l’éventuelle création d’une caisse de retraites pour les fonctionnaires d’Etat...
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Les syndicats de fonctionnaires discuteront mardi avec le secrétaire d’Etat à la Fonction publique Georges Tron de l’éventuelle création d’une caisse de retraites pour les fonctionnaires d’Etat, qui serait gérée par un conseil d’administration.
La réunion multilatérale abordera également la nécessité pour chaque fonctionnaire de mieux connaître ses droits à la retraite et les règles de fonctionnement de son régime, précise un document de travail gouvernemental, dont l’AFP a eu copie.
Contrairement aux fonctionnaires hospitaliers et territoriaux —qui sont affiliés et gérés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)—, les 2,5 millions de fonctionnaires d’Etat ne disposent pas d’une telle caisse.
Ils dépendent du régime de retraite des fonctionnaires et des militaires, isolé depuis 2006 au sein du Budget de l’Etat à travers un Compte d’affectation spéciale(CAS) Pensions, qui centralise l’ensemble des opérations liées aux agents de l’Etat.
Mais si le régime de retraite des agents de l’Etat se rapproche d’une caisse de retraite (avec centralisation de la comptabilité et de la gestion), il manque d’une "structure de gouvernance comme un conseil d’administration" dans lequel les syndicats seraient représentés, note le document.
Le gouvernement propose de réfléchir à "l’attribution de la personnalité morale au CAS-Pension", pour en faire une "caisse comptable", ce qui "alignerait le régime de la Fonction publique d’Etat avec la situation de la CNRACL".
Mais les syndicats ne voient pas d’un bon oeil une telle réforme : "ils veulent sortir les retraites des fonctionnaires d’Etat du grand livre de la dette publique, les sortir d’une logique budgétaire", analyse Jean-Marc Canon (CGT).
Pour Brigitte Jumel (CFDT), "il s’agit de renvoyer aux fonctionnaires le soin de gérer eux-mêmes leurs retraites". Ce que refuse Jean-Michel Nathanson (Solidaires) : "il n’est pas question d’une caisse gérée paritairement. On est dans la continuité de l’Etat, il faut que cela reste comme cela".
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