💰 News Epargne
Ouvrir un Livret A, tout comprendre sur le sujet
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
FranceTransactions.com
Concubinage, Pacs : les notaires veulent plus de droits pour les partenaires
PARIS, 27 mai 2010 (AFP)Les notaires de France, réunis la semaine prochaine en congrès, prônent une évolution des règles régissant le Pacs et le concubinage afin de renforcer la protection des partenaires, notamment sur les questions fiscales et de logement, ont indiqué jeudi leurs représentants ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
Annonce
🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Les notaires de France, réunis la semaine prochaine en congrès, prônent une évolution des règles régissant le Pacs et le concubinage afin de renforcer la protection des partenaires, notamment sur les questions fiscales et de logement, ont indiqué jeudi leurs représentants.
Plusieurs propositions de modification de ces régimes seront formulées à l’occasion du 106ème congrès des notaires de France qui s’ouvre lundi à Bordeaux.
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est attendue pour la première journée de cette manifestation consacrée cette année au thème "Couples, patrimoine : les défis de la vie à 2".
La pluralité inédite des formes contemporaines du couple pose la question de l’accompagnement juridique de ces changements de mode de vie, a observé Damien Brac de la Perrière, président du congrès, lors d’une conférence de presse.
Dans ce contexte, les notaires se disent favorables "à la reconnaissance d’un statut fiscal pour les concubins, comme cela existe déjà pour les époux et les partenaires du Pacs".
Ils rappellent que la loi reconnaît les couples de concubins lorsqu’il s’agit de les assujettir à l’impôt sur la fortune mais leur refuse une imposition commune en matière d’impôt sur le revenu.
Une autre de leurs propositions portera sur l’extension aux personnes pacsées des pensions de réversion servies au conjoint survivant d’un assuré social décédé, actuellement réservées aux personnes mariées.
De la même façon, ils estiment que le partenaire survivant du Pacs devrait pouvoir être assuré du droit de conserver le bénéfice du logement commun, selon les dispositions applicables aux époux.
D’une manière générale, "le régime patrimonial du Pacs reste à parfaire", observent les notaires. Quelque 256.000 mariages et 175.000 Pacs ont été conclus en France en 2009, selon Jean-François Sagaut, rapporteur des travaux du Congrès.
Au-delà de ces deux régimes spécifiques, M. Sagaut juge nécessaire "d’élargir la réflexion à l’idée de +vie à deux+", lorsqu’une personne dépendante cohabite avec un proche par exemple, dans le but de rechercher des règles de protection minimales qui s’appliqueraient à ces différents modes de vie.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Concubinage, Pacs : les (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Concubinage, Pacs : les notaires veulent plus... : à lire également
💰 News Epargne
Assurance-vie GARANCE : jusqu’à 1.000 euros offerts, 0% frais sur versement, à saisir avant le 31 août 2026
NOUVEAUTÉ ! La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
💰 News Epargne
Livret épargne Monabanq : taux boosté à 5% jusqu’à 50.000 euros de versement, à saisir avant fin avril 2026
NOUVEAUTÉ ! La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online