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Les épargnants ont moins fait appel à la médiation de l’AMF en 2009

PARIS, 28 mai 2010 (AFP)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé vendredi une baisse de 12% de ses dossiers de demande d’information et de médiations en 2009 ...

Publié le  à 0 h 0
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé vendredi une baisse de 12% de ses dossiers de demande d’information et de médiations en 2009, la principale préoccupation des épargnants restant la commercialisation des produits financiers.

Le gendarme boursier français a reçu 2.029 dossiers l’an dernier, dont 1.294 demandes de consultation (réponse aux questions des épargnants) et 735 demandes de médiations pour résoudre des litiges, indique-t-il dans un rapport.

Au total, 52% des médiations engagées ont abouti à un accord à l’amiable, s’accompagnant d’un indemnité ou d’un geste commercial par exemple, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2008.

"La crise a pu avoir un effet. Certaines mauvaises habitudes ont été reprises en 2009", plusieurs établissements étant réticents à un accord, a commenté le médiateur Madeleine Guidoni, lors d’une conférence de presse.

Sans surprise, l’AMF a observé la "récurrence de la problématique de la commercialisation des produits financiers", selon le médiateur, qui n’observe pas "d’amélioration flagrante vis-à-vis du grand public".

Concernant l’affaire Madoff, à l’origine d’une gigantesque fraude pyramidale de quelque 50 milliards de dollars, il y a eu peu de médiations à l’amiable, a indiqué Mme Guidoni, "compte tenu des procédures judiciaires engagées" par les épargnants et les sociétés concernées.

Les sociétés qui ont commercialisé des produits liés en partie à la fraude "attendent les résultats en justice pour établir leur responsabilité et l’indemnisation des clients", a expliqué le médiateur.

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