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Compte-épargne temps des fonctionnaires : la CGT dénonce un nouveau décret
PARIS, 2 juin 2010 (AFP)La CGT a dénoncé mercredi un décret assouplissant le compte épargne-temps des quelque 1,7 million de fonctionnaires territoriaux...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La CGT a dénoncé mercredi un décret assouplissant le compte épargne-temps des quelque 1,7 million de fonctionnaires territoriaux, dans un communiqué qualifiant le texte de "nouvelle attaque contre les 35 heures".
"Les fonctionnaires vont-ils, demain, pour compenser la réduction drastique de leur pension", supprimer "leurs congés annuels et travailler jusqu’à 70 ans", pour "abonder le régime additionnel des retraites, système anti-solidaire (...) et incertain comme chacun sait ?", s’interroge la CGT.
Le syndicat voit dans ce décret "une nouvelle attaque contre les 35 heures,contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d’âge pour la retraite".
Paru au Journal officiel le 22 mai dernier, le décret 2010-531 assouplit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, sous réserve que la collectivité (commune, région ou département) en ait délibéré, a précisé à l’AFP le secrétariat d’Etat.
Le décret reprend le principe d’un projet de texte de novembre 2008 qui offrait à chaque agent de la fonction publique d’Etat l’option de se faire indemniser un jour de RTT non pris sur deux, pour 125 euros par jour en catégorie A (la plus élevée), 80 euros en catégorie B et 65 euros en C.
Le décret, qui concerne cette fois les fonctionnaires territoriaux, offre à chaque agent deux autres options : reprendre plus tard dans l’année le jour de RTT non pris, dans la limite totale de 60 jours, viason compte épargne-temps, ou alimenter son fonds de pension des fonctionnaires (Erafp).
L’Erafp, un établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, institué par la Loi Fillon de 2003 sur les retraites, recueille les cotisations sur les primes des fonctionnaires, en prévision d’une rente issue des placements financiers faits par cet établissement.
"C’est un fonds de pension obligatoire dont la CGT refuse le principe et demande la mise en extinction", affirme le communiqué syndical.
Pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps au 31 décembre 2009, les agents pourront opter jusqu’au 5 novembre 2010 et le nombre de jours inscrits pourra exceptionnellement dépasser 60, prévoit le décret.
Ces dispositions sont "une mesure politique" pour "promouvoir la retraite par capitalisation", estime la CGT.
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