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Retraite : les particularités des fonctionnaires dans le viseur de la réforme
PARIS, 8 juin 2010 (AFP)Plusieurs dispositifs spécifiques à la Fonction publique en matière de retraite sont sur la sellette avec la réforme à venir, notamment le taux de cotisation, qui va augmenter pour se rapprocher de celui du privé, et les possibilités de départs anticipés ...
Publié le par AFP⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Plusieurs dispositifs spécifiques à la Fonction publique en matière de retraite sont sur la sellette avec la réforme à venir, notamment le taux de cotisation, qui va augmenter pour se rapprocher de celui du privé, et les possibilités de départs anticipés.
Le gouvernement semble en revanche avoir écarté l’idée d’aligner le mode de calcul des pensions des 5,2 millions de fonctionnaires, basé sur les 6 derniers mois de salaires, sur celui du privé qui s’appuie sur les 25 meilleures années.
DISPOSITIFS QUI POURRAIENT DISPARAITRE
-* La possibilité de départ anticipé pour les parents de trois enfants qui justifient de 15 ans de service. Ce dispositif, instauré pour les mères de famille depuis 1929, a été étendu aux hommes en 2004.
Selon le gouvernement, ce dispositif "incite les femmes à quitter de manière précoce le marché du travail" avec "le versement de pensions modestes", qui les obligent parfois à "chercher à reprendre une activité professionnelle".
-* Les "catégories actives", ces métiers présentant "un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles", qui, à condition de les avoir exercées pendant au moins 15 ans, permettent de partir plus tôt à la retraite (50 ou 55 ans).
Ces catégories actives, qui remontent à une ordonnance de 1825, concernent actuellement 900.000 agents : policiers, gardiens de prison, ingénieurs du contrôle aérien, certains douaniers, pompiers, les aides-soignantes et jusqu’à récemment, les infirmières.
Le gouvernement estime qu’il n’y a plus de raison de permettre un départ anticipé à des agents dont l’espérance de vie, autrefois plus courte en raison de leur métier, est désormais "similaire à celle de la population francaise".
S’il est loin d’être acquis que le gouvernement se lancera dans une refonte complète des catégories actives, il est en revanche certain que les âges de départs anticipés de ces agents vont être modifiés en lien avec le recul de l’âge légal de départ.
L’exécutif pourrait également décider de limiter ces catégories actives aux personnels qui sont effectivement sur le terrain.
-* Les bonifications dont disposent certaines catégories pour partir plus tôt, comme la "bonification pour service hors d’Europe", créée en 1853, pour encourager les militaires et fonctionnaires à quitter la métropole.
La bonification des "professeurs de l’enseignement technique", instituée en 1964 pour rendre le métier plus attractif, permet de valider dans le public des années d’activités déjà prises en compte dans le privé.
Enfin, les bonifications pour "service aérien" ou "sous-marin", permettent de valider des années si le fonctionnaire a effectué un certain nombre d’heures de vol ou de plongée, ou un certain nombre de sauts en parachutes.
SPECIFICITES QUI POURRAIENT ETRE HARMONISEES AVEC LE PRIVE :
-* Taux de cotisation : le taux de cotisation dans le public est de 7,85% contre 10,65% pour les salariés du privé. Selon le Conseil d’orientation des retraites, un point de cotisation suplémentaire rapporterait 720 millions d’euros.
-* Pension de reversion : Les veufs et veuves de fonctionnaires bénéficient d’une pension de reversion de 50% (contre 54% ou 60% dans le privé), mais sans condition d’âge ou de ressource.
-* Majoration pour enfant : les fonctionnaires parents de trois enfants bénéficient d’une majoration du montant des pensions de 10% pour les trois premiers enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire, alors que la majoration est plafonnée à 10% dans le privé, quel que soit le nombre d’enfants.
-* Minimum garanti : destiné aux agents avec une carrière complète à bas salaires, il est plus élevé (1.067 euros) que le "minimum contributif" du régime général (entre 595 euros et 897 euros, selon la prise en compte ou non de la retraite complémentaire).
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