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La niche fiscale qui permet aux particuliers de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans les petites et moyennes entreprises doit être maintenue estime le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli ...
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La niche fiscale qui permet aux particuliers de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans les petites et moyennes entreprises doit être maintenue, estime le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli.
Pour réduire les déficits publics, le gouvernement a annoncé un tour de vis sur les dépenses et vouloir réduire les niches fiscales (5 milliards d’euros).
"Dans le contexte actuel, le gouvernement n’a pas vraiment les moyens de se passer de cette possibilité de financement des entreprises", estime M. Novelli dans un entretien publié lundi par La Tribune, soulignant que ce dispositif a "permis de drainer 1 milliard d’euros vers les PME en 2009".
Les quelque 500.000 personnes assujetties à l’ISF ont actuellement la possibilité de réduire leur facture fiscale, de 75% pour les investissement effectués dans des PME en direct ou via des holdings dans une limite fixée à 50.000 euros, ou de 50% via des fonds de capital investissement dans une limite de 20.000 euros.
Interrogé pour savoir s’il pensait que le gouvernement allait supprimer ces dispositions qui font partie du "paquet fiscal" (loi TEPA) adopté en 2007, M. Novelli a répondu : "Je ne pense pas. Si le gouvernement a donné un délai aux assujettis à l’ISF pour faire leur déclaration, c’est notamment pour les inciter à opter pour ce dispositif", a-t-il ajouté.
Créé en 1989, l’ISF, qui a succédé à l’IGF (impôt sur les grandes fortunes) instauré par FrançoisMitterrand en 1981 et abrogé par Jacques Chirac durant la cohabitation, a subi de multiples aménagements au fil des polémiques.
Depuis 2003, les recettes de l’ISF ont augmenté de 2,16 milliards d’euros à 4,19 milliards d’euros en 2008 avant de tomber à 3,59 milliards en 2009. Elles devrait encore baisser à 3,49 milliards d’euros pour 2010, selon les prévisions du projet de loi de Finance 2010.
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