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Retraites : Entreprises, hauts revenus et capital mis à contribution
PARIS, 16 juin 2010 (AFP)Le gouvernement entend, pour financer le système des retraites, relever plusieurs taxes sur le capital, créer une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et donner un coup de rabot aux ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le gouvernement entend, pour financer le système des retraites, relever plusieurs taxes sur le capital, créer une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et donner un coup de rabot aux allègements de cotisations patronales.
DES RECETTES NOUVELLES :
Les mesures fiscales prévues permettraient de dégager 3,7 milliards d’euros de recettes nouvelles dès 2011 et 4,4 en 2018, date fixée par l’exécutif pour ramener le régime des retraites à l’équilibre financier. Le rendement atteindrait 4,6 mds en 2020.
Cet effort incombera avant tout aux entreprises (2,2mds en 2011), mais aussi aux ménages (1,5 milliard). Parmi les ménages, les hauts revenus seront mis à contribution à hauteur de 410 millions l’an prochain. Les revenus du capital subiront des prélèvements supplémentaires d’un montant de 1,09 milliard.
TAXES SUR LES MENAGES = 1,5 milliard en 2011 et 1,97 milliard en 2020
LES HAUTS REVENUS (410 millions en 2011, 630 millions en 2020) :
-* Le taux marginal de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu passe de 40% à 41%. Cette "contribution solidarité vieillesse" ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal.
Elle s’appliquera aux revenus annuels supérieurs à 69.783 euros, soit plus de 340.000 foyers fiscaux (moins de 1% de l’ensemble).
Recettes : 230 millions en 2011, 290 millions en 2020.
-* Stock-options : la contribution payée par le bénéficiaire de ce dispositif qui permet d’acheter des actions de son entreprise à bas prix passe de 2,5% à 8%. Celle versée par l’employeur lors de leur attribution passe de 10% à 14%.
Recettes : 70 millions en 2011, 200 millions en 2020.
-* Retraites-chapeaux : création d’une contribution salariale de 14% sur ces retraites "sur-complémentaires" dont bénéficient des hauts dirigeants de grandes entreprises et suppression de l’abattement de 1.000 euros par mois pour l’imposition des rentes versées par l’employeur.
Recettes : 110 millions en 2011,140 millions en 2020.
LES REVENUS DU CAPITAL (1,09 milliard en 2011, 1,34 milliard en 2020) :
-* Les prélèvements proportionnels sont augmentés d’un point pour les plus-values de cessions mobilières (actions, obligations), qui passent de 18% à 19%, les plus-values de cessions immobilières (16% à 17%) et le prélèvement forfaitaire libératoire (prélèvement à la source de l’impôt sur les gains perçus) que les ménages peuvent choisir pour l’imposition sur les dividendes et les intérêts (18% à 19%).
Ces mesures sont également exclues du bouclier fiscal.
Recettes : 265 millions en 2011, 320 millions en 2020.
-* Les plus-values réalisées lors de la vente d’actions ou obligations seront assujetties à l’impôt sur le revenu quel que soit leur montant (alors qu’elles en sont actuellement exonérées jusqu’à 25.830 euros par an).
Recettes : 180 millions d’euros en 2011, 220 millions en 2020.
-* Le crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires est supprimé.
Recettes : 645 millions en 2011, 800 millions en 2020, qui abonderont le "fonds de solidarité vieillesse".
TAXES SUR LES ENTREPRISES = 2,2 milliards en 2011 et 2,65 milliards en 2020
-* Les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires, consentis aux employeurs qui font travailler des salariés au Smic ou en dessous de 1,6 fois le Smic, seront diminués.
Recettes : 2 milliards en 2011, 2,4 milliards en 2020
-* Suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes reçus par une société mère de la part de ses filiales.
Recettes : 200 millions en 2011, 250 millions en 2020
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