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ISF : première baisse du nombre de redevables depuis 1999
PARIS, 17 juin 2010 (AFP)Le nombre de contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a baissé en 2009 pour la première fois depuis dix ans, selon le Figaro Magazine qui cite des chiffres définitifs devant être publiés prochainement par Bercy ...
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Le nombre de contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a baissé en 2009 pour la première fois depuis dix ans, selon le Figaro Magazine qui cite "des chiffres définitifs" devant être publiés prochainement par Bercy.
Selon le journal à paraître samedi, 559.227 contribuables ont payé l’ISF en 2009 contre 565.966 l’année précédente.
Une baisse minime principalement liée à la crise financière qui a fait chuter les marchés mais aussi à la poursuite de l’"exode fiscal" des Français les plus fortunés, affirme le Figaro Magazine.
Les chiffres illustrent également une baisse marquée du rendement de cet impôt depuis trois ans : 4,031 milliards d’euros en 2007, 3,810 milliards en 2008 et 3,266 milliards en 2009.
"Une dégringolade de 17% pour cette seule année, beaucoup plus significative que la baisse de 4% du patrimoine net taxable à l’ISF desassujettis", passé en moyenne de 987.069 euros en 2008, à 947.944 euros en 2009, relève le Figaro Magazine.
Dans le détail, les valeurs mobilières taxables (actions, etc.) ont chuté de 7,7% l’an dernier, tandis que le seul patrimoine immobilier a augmenté de 1,4% malgré la crise de l’immobilier.
Cette baisse du rendement s’explique principalement par le "bouclier fiscal" qui bénéficie à 99% aux redevables de l’ISF et s’est soldé par le remboursement de quelque 585 millions d’euros par le fisc.
Elle est aussi liée à une série d’allègements fiscaux destinés à inciter les contribuables fortunés à investir dans des PME ou des organismes d’intérêt général, qui ont abouti à des réductions d’impôts totales de 773 millions d’euros.
Selon le classement publié par le Figaro Magazine, c’est le XVIe arrondissement de Paris qui concentre le plus grand nombre de redevables de l’ISF (18.574), suivi des XVe et XVIIe arrondissements (9.543 et 8.144 respectivement) de la capitale. Neuilly-sur-Seine arrive en quatrième position avec 7.442 redevables.
Cependant, c’est le VIIe arrondissement qui abrite les contribuables aupatrimoine le plus important (3,3 millions d’euros en moyenne), suivi par Neuilly-sur-Seine (3,18 millions), le VIIIe arrondissement (2,8 millions) et la ville de Croix (Nord) (2,78 millions), dans la banlieue chic de Lille, où sont traditionnellement établies de riches familles d’industriels nordistes.
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