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Près de 8% des dossiers de retraites du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale comportent des erreurs, a constaté la Cour des comptes, qui a refusé mardi de certifier les comptes de l’assurance vieillesse pour 2009 ...
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Près de 8% des dossiers de retraites du régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale comportent des erreurs, a constaté la Cour des comptes, qui a refusé mardi de certifier les comptes de l’assurance vieillesse pour 2009.
La Cour des comptes, chargée depuis 2005 par le Parlement de vérifier les comptes sociaux, a en revanche certifié ceux des autres branches du régime général (maladie et accidents du travail, famille, activité de la banque de la Sécu : l’Acoss), malgré des réserves.
Pour la branche retraites, comme l’année précédente, la Cour a jugé qu’elle ne pouvait pas certifier les comptes malgré "une trajectoire d’amélioration de son contrôle interne et de ses procédures comptables".
"Un nombre important de dossiers de pensions (7,56%) reste entaché d’erreurs de calcul, dont l’incidence sur les comptes atteint 0,78% du montant des pensions liquidées en 2009", a constaté la Cour dans un communiqué de presse.
"Le processus de transmission des données de carrière est toujours affecté d’incertitudes" et "la sécurisation de la chaîne des paiements et de la gestion des comptes des assurés est encore inachevée", a-t-elle poursuivi.
La branche vieillesse du régime général a enregistré en 2009 un déficit de 7,2 milliards d’euros, selon les comptes définitifs publiés début juin par la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
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