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Le parquet de Paris a fait appel de l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt visant les conditions de la nomination de François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), a-t-on appris de source judiciaire ...
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Le parquet de Paris a fait appel de l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt visant les conditions de la nomination de François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), a-t-on appris de source judiciaire.
Roger Le Loire, juge d’instruction du pôle financier à Paris, a été chargé d’une enquête sur la nomination de l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée, à la suite de plusieurs plaintes avec constitution de partie civile déposées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d’épargne, ainsi que l’ancien magistrat et ex-salarié de la BPCE, Nathanaël Majster.
Le parquet a annoncé jeudi qu’il faisait appel de cette décision, selon cette source. Il revient désormais à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de se prononcer.
Les plaignants estiment que M. Pérol, 46 ans, ancienne figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête fin février 2009 juste après son départ de l’Elysée.
Or, la loi du 2 février 2007 interdit à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée dans ses opérations, durant les trois années précédant son départ de la fonction publique.
La prise illégale d’intérêt est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Le parquet avait classé sans suite en septembre une première enquête préliminaire, au cours de laquelle M. Pérol avait été entendu par les policiers de la Brigade financière.
Dans son ordonnance, le juge Le Loire juge "succincte" l’enquête du parquet et estime que la seule audition de M. Pérol ne peut suffire "à la manifestation de la vérité".
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