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Pass-Foncier : le plafond des prêts baissé de 20.000 euros début juillet

PARIS, 24 juin 2010 (AFP)

Le montant plafond des prêts du Pass-Foncier, un système qui permet aux ménages modestes d’acquérir le terrain après le logement construit dessus, va être abaissé de 20.000 euros début juillet, a annoncé jeudi le secrétariat d’Etat au Logement ...

Publié le jeudi 24 juin 2010 par AFP à 0 h 0

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Cette disposition est destinée à permettre d’atteindre l’objectif de réalisation de 30.000 Pass-Foncier en 2009 et 2010 qui avait été fixé, dans le cadre du plan de relance, par le président de la République, souligne le Secrétariat d’Etat au Logement.

Cette mesure prendra effet au début du mois de juillet dès la publication du décret abaissant, jusqu’à la disparition du Pass-Foncier programmée pour la fin de l’année, le plafond de 20.000 euros dans chacune des zones concernées, précise le sécrétariat d’Etat.

Action Logement (ex-1% Logement) avait prévu une enveloppe d’un milliard d’euros pour aider au financement de 30.000 logements en Pass-Foncier, soit une moyenne de 33.000 euros pour les maisons individuelles.

Mais, dans les zones urbaines où il est plus cher de construire et pour les logements collectifs, la facture du prêt par logement s’élève plutôt entre 40.000 et 50.000 euros.

Or Action Logement ayant été obligé de verser à l’Etat 850 millions supplémentaires par an à l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), plusieurs organismes collecteurs du 1% logement rencontrent des difficultés pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones, d’où la nécessité de baisser le plafond des prêts.

Début juillet le doublement du prêt à taux zéro (PTZ), autre mesure du plan de relance pour les ménages modestes achetant un logement neuf, doit également cesser.

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