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Retraites : un bug pour des dizaines de milliers d’ex-instituteurs

PARIS, 29 juin 2010 (AFP)

Le projet de loi sur la réforme des retraites comporte un bug pour des dizaines de milliers d’ex-instituteurs, qui ne pourraient pas obtenir de retraite anticipée, la durée d’exercice requise étant inaccessible, selon les syndicats d’enseignant ...

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Publié le mardi 29 juin 2010 par AFP

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Le projet de loi sur la réforme des retraites comporte un "bug" pour des dizaines de milliers d’ex-instituteurs, qui ne pourraient pas obtenir de retraite anticipée, la durée d’exercice requise étant inaccessible, selon les syndicats d’enseignant.

Le nombre de personnes concernées atteindrait 30.000, selon l’Unsa, le SNUipp, premier syndicat d’instituteurs, évoquant même de "40.000 à 50.000".

Depuis 20 ans, l’Education nationale ne recrute plus d’instituteurs mais des "professeurs des écoles", mieux payés en échange du renoncement au droit au logement de fonction et à la retraite anticipée.

Lors de la négociation de cette réforme avec les syndicats, les instituteurs s’étaient vu proposer de rejoindre le nouveau corps, via un concours ou une liste d’aptitude, mais en conservant le droit à la retraite anticipée, à condition d’avoir exercé 15 ans comme instituteur.

Le projet de loi réformant les retraites porte cette durée de 15 ans à 17 ans. Le SNUipp et l’Unsa y voient tous deux un "bug" et ont demandé une rapide clarification aux différents ministères concernés, dans des courriers que s’est procuré l’AFP.

De sources syndicales concordantes, la plupart des personnes concernées sont dans l’incapacité de répondre au nouveau critère de 17 ans car elles ont quitté le statut d’instituteur pour celui de professeur des écoles, après 15 ans d’exercice, préférant perdre leur logement de fonction mais être mieux payées.

Selon ces sources, seulement 10.000 instituteurs environ, essentiellement des mères de famille, ne sont pas passées professeurs des écoles, parce que des maternités les ont empêché d’avoir 15 ans d’exercice, ou pour conserver un logement de fonction plus avantageux que les autres.

"L’Etat change les règles du jeu et renie sa parole : il demande aujourd’hui d’avoir exercé 17 ans à des instituteurs à qui il avait précisément proposé de quitter le corps des instituteurs après 15 ans", s’est étonné Gilles Barbier, secrétaire général du syndicat des enseignants Unsa.

Selon le quotidien Les Echos, qui cite "l’entourage du secrétaire d’Etat à la fonction publique Georges Tron", le texte pourrait être corrigé et la mention de 17 ans ramenée à 15 ans.

L’avantage de partir en retraite anticipée ne serait pas supprimé mais la date du départ simplement majorée de deux ans, comme pour les autres "catégories d’active" de fonctionnaires (policiers, etc...)", affirme le quotidien.

Interrogé par l’AFP, le secrétariat d’Etat n’a pas répondu.

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