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La Caisse des dépôts (CDC) versera à l’Etat 1,815 milliard d’euros en 2010 au titre de ses résultats 2009, a indiqué mercredi le président de la Commission de surveillance de la CDC
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La Caisse des dépôts (CDC) versera à l’Etat 1,815 milliard d’euros en 2010 au titre de ses résultats 2009, a indiqué mercredi le président de la Commission de surveillance de la CDC, le député UMP Michel Bouvard, lors d’un point de presse.
M. Bouvard a précisé que la partie de cette somme correspondant à la contribution volontaire, aussi appelé équivalent dividende, soit 660 millions d’euros, était susceptible d’évoluer en fonction du résultat des discussions menées actuellement entre la caisse et le ministère des Finances sur ce sujet.
Les deux parties débattent du mode de fixation de cette contribution volontaire.
Il répond normalement à la règle des trois tiers, également répartis entre l’Etat, les fonds propres de la caisse et les missions d’intérêt général, mais l’Etat y a fréquemment dérogé par le passé, notamment lorsque des éléments exceptionnels sont venus gonfler le résultat.
Outre cette contribution volontaire, la CDC versera 413 millions d’euros au titre de la contribution représentative de l’impôts sur les sociétés (IS).
M. Bouvard a rappelé que la caisse n’est pas une société mais s’astreintà verser un impôt au taux sensiblement équivalent au taux facial de l’impôt sur les sociétés (33,3%).
Troisième source du versement à l’Etat, les Fonds d’épargne, qui centralisent une partie des sommes déposées sur les produits d’épargne réglementée, principalement le LivretA et le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi).
M. Bouvard a indiqué que 742 millions issus des Fonds d’épargne seraient apportés à l’Etat, soit le résultat "après reconstitution des fonds propres".
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