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Niches fiscales : arbitrages pas encore rendus, emplois à domicile préservés (Sarkozy)
PARIS, 12 juil 2010 (AFP)Le gouvernement travaille encore à la réduction des niches fiscales sur lesquelles il souhaite trouver 10% d’économies mais les exonérations pour les emplois à domicile...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le gouvernement travaille encore à la réduction des niches fiscales sur lesquelles il souhaite "trouver 10% d’économies" mais les exonérations pour les emplois à domicile ou les aides à la personne seront globalement préservées, a indiqué lundi Nicolas Sarkozy.
"Nous avons décidé d’essayer de trouver 10% d’économies" sur les niches fiscales, qui représentent un manque à gagner d’environ 75 milliards d’euros par an pour l’Etat, a rappelé le chef de l’Etat durant une interview sur France 2.
"On est en train d’y travailler" et les économies seront de l’ordre de 7 à 9 milliards d’euros, a-t-ilprécisé.
Interrogé sur le "coup de rabot" général de 10% évoqué pour toutes les niches, M. Sarkozy a assuré que "nous n’avons pas encore décidé".
Il a toutefois affirmé que les exonérations pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les aides à la personne, qui bénéficient à de nombreuses familles, seraient globalement conservées, hormis des ajustements dans le calcul des cotisations.
En revanche, il a annoncé la modification du dispositif par lequel l’Etat prend en charge les cotisations sociales sur les bas salaires qui ne prendra plus en compte les 13e mois, comme c’est le cas actuellement.
Nicolas Sarkozy a également expliqué que les familles dont un enfant est étudiant devront choisir entre la demi-part supplémentaire pour leur déclaration d’impôt, si leur enfant vit à leur domicile, et l’allocation logement si ce dernier n’y est plus. "On ne peut pas avoir les deux", a-t-il estimé.
Même si ces économies sur les niches se traduiront par une hausse d’impôts pour leurs bénéficiaires, le chef de l’Etat s’est encore une fois refusé "totalement" à une augmentation d’impôts, soulignant que la Franceest "avec la Suède le pays d’Europe où les impôts sont les plus élevés".
Nicolas Sarkozy a enfin une nouvelle fois exclu toute suppression du bouclier fiscal, de même que de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
"Nous sommes le dernier pays à avoir un impôt sur la fortune, parce que je l’ai voulu", a-t-il affirmé, ajoutant : "quand on a de l’argent, il est normal de payer des impôts".
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