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Arthuis (centre) prône la suppression à terme des niches fiscales
PARIS, 15 juil 2010 (AFP)Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, plaide jeudi dans Le Figaro pour une suppression à terme des niches fiscales, parce qu’elles rendent la fiscalité injuste et inefficace ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, plaide jeudi dans Le Figaro pour une suppression "à terme" des niches fiscales, parce qu’elles rendent la fiscalité "injuste et inefficace".
"Les niches fiscales coûtent 75 milliards d’euros. Elles minent le Pacte républicain, en rendant la fiscalité illisible, injuste et inefficace", affirme M. Arthuis.
En conséquence, "à terme, il faut envisager de supprimer les niches et surtout cesser d’en créer de nouvelles", prône le leader centriste.
Le sénateur estime par ailleurs que le gouvernement aura du mal à atteindre certains de ses objectifs de réduction drastique des dépenses publiques s’il n’augmente pas le taux de TVA actuel.
"Sans l’augmentation du taux réduit de TVA, le gouvernement aura de grandes difficultés à tenir ses engagements, c’est-à-dire une économie de 10 milliards d’euros en deux ans. Le plafond global doit aussi être abaissé", fait-il valoir.
M. Arthuis appelle depuis quelques mois à l’instauration d’une TVA entre 10 et 12% pour la rénovation des logements et la restauration, un an après la réduction de celle-ci de 19,6à 5,5%.
Le président de l’Alliance centriste réitère également ses critiques contre le bouclier fiscal, qu’il qualifie une fois de plus de "mauvaise réponse à un mauvais impôt, l’ISF".
"Je pense qu’il faut supprimer les deux dispositifs", avance-t-il. Car le bouclier, selon lui, est calculé sur le revenu fiscal, et non sur le revenu réel. "Ses bénéficiaires échappent à toute éventuelle hausse d’impôts. Ce n’est manifestement pas équitable", conclut M. Arthuis.
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