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Conflits d’intérêts : un politologue propose un magistrat à la tête de la commission envisagée
PARIS, 20 juil 2010 (AFP)Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique, a proposé mardi qu’un haut magistrat dirige la commission pluraliste proposée par Nicolas Sarkozy pour éviter toute forme de conflit d’intérêts ...
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Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique, a proposé mardi qu’un haut magistrat dirige la commission pluraliste proposée par Nicolas Sarkozy pour éviter "toute forme de conflit d’intérêts" dans la classe politique, après l’affaire Woerth-Bettencourt.
"En 1994, c’est à l’ancienne première présidente de la Cour de cassation, Simone Rozès, et non à un politique que l’on avait confié la réflexion générale sur la moralisation de la vie publique", a déclaré M. Pouillard à l’AFP. "Ce n’est donc pas impossible de refaire ce que l’on avait su mettre en place, dans une période difficile de la vie politique, voici seize ans".
"Pourquoi ne pas créer un collège de trois hauts magistrats issus chacun de l’une des trois juridictions" suprêmes, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes, demande-t-il.
Pour M. Pouillard, il faut limiter la place des élus dans cette commission. "On trouve très souvent dans ces commissions les mêmes personnes, abonnées déjà à d’autres participations dans des commissions administratives ou observatoires divers, des élus permanents qui ont tendance, et c’est inévitable, à corporatiser l’exercice de la vie publique", affirme-t-il.
Il faut "mettre en place non pas un placebo mais une autorité incontestable de réflexion", prévient-il.
"Tout est à faire, juge le politologue, car il manque cruellement, en France, un authentique statut de l’élu" dépassant les seules questions des indemnités, retraites ou compensations en cas de défaite électorale. "Les règles déontologiques ou d’éthique qui sont naturelles dans la fonction publique (..) n’existent pas ou ne sont pas édictées lorsqu’on accède à un mandat électif ou une fonction ministérielle. Il faudrait donc les créer".
M. Sarkozy avait annoncé le 12 juillet qu’il demanderait "à une commission représentant toutes les familles politiques de réfléchir dès la semaine prochaine à la façon dont on doit ou non compléter ou modifier la loi" pour éviter dans l’avenir toute forme de conflit d’intérêts.
Cette commission ne concernera pas que les ministres, avait-il précisé, "cela doit concerner aussi les parlementaires, et pourquoi pas telle ou telle personne qui exerce une responsabilité".
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