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La promesse électorale faite par Mr Sarkozy ne pourra malheureusement pas être totalement tenue : le crédit d’impôt sur les crédits immobiliers en cours, avant le 6 mai 2007, ne sera pas applicable. Le conseil constitutionnel a tranché...
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La mesure pour les crédits immobiliers contractés après le 6 mai devrait être promulguée cette fin de semaine. Ainsi, la mesure donne droit à un crédit d’impôts de 20 % des intérêts des cinq premières annuités des emprunts immobiliers, dans la limite de 3.750 euros pour un célibataire, de 7.500 euros pour un ménage. Cette mesure concerne uniquement les crédits immobiliers pour l’acquisition de sa résidence principale.
Le crédit d’impôts ne sera pas applicable pour les crédits immobiliers contractés avant le 6 mai.
Devant faire face à la déception de milliers de contribuables, le gouvernement réfléchi à une proposition alternative...
Le conseil constitutionnel ayant censuré l’extension aux crédits déjà en cours avant le 6 mai : la loi ne pouvant être rétro-active. Il est cependant surprenant que personne n’est évoqué ce point lors de la campagne présidentielle...
Le gouvernement devrait donc proposer ces prochains jours de nouvelles dispositions pour les nouveaux acquéreurs... par contre, il s’avère bien délicat de proposer des éléments pour les propriétaires récents : une baisse des taxes foncières est également évoquée, mais sa mise en place sera trop difficile...
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