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Le gouvernement a annoncé ce matin la nouvelle version de la mesure concernant le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier : Mr Sarkozy a accepté de doubler la mise, 40% de déduction au lieu de 20%, mais sur la première année seulement...
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La revue de la mesure concernant la déduction fiscale des intérêts d’emprunts était attendue avec impatience, après la déception du début de semaine : l’impossiblité de déduire des intérêts d’emprunts des crédits immobiliers contractés avant le 6 mai 2007.
Le coup de pouce annoncé ce matin est un doublement de la déduction fiscale lors de la première année du crédit immobilier. Ainsi, les nouveaux acquéreurs d’un logement pourront donc déduire de leur impôt sur le revenu, la première année, jusqu’à 3 000 euros par couple, 1 500 euros par célibataire et 200 euros par personne à charge.
Le reste du dispositif d’aide à l’accession à la propriété adopté cet été reste inchangé, notamment le plafond des intérêts ouvrant droit au crédit d’impôt (3 750 euros pour une personne seule, 7 500 euros pour un couple, + majoration familiale de 500 euros).
Le flou artistique a été également dissipé ce matin : la date de prise en compte pour l’éligibilité d’un crédit immobilier à la mesure de déduction d’impôts des intérêts d’emprunt est la date de signature de l’acte authentique.
Une promesse de vente peut avoir été signée auparavant, cela n’a aucune importance, seule la date de signature de l’acte authentique compte (les offres de prêts peuvent donc être également antérieurs au 6 mai...).
L’objectif fixé par le gouvernement est de franchir les 70% de propriétaires en France. En fait, cet objectif devrait être facilement réalisable, plus de 55% des français sont actuellement propriétaire de leur habitation principale, auxquels il convient d’ajouter les locataires, louant leur résidence principale, mais possédant une résidence secondaire. Ainsi, les français sont déjà à plus de 64% des propriétaires. Nul doute que cette mesure, de déduction d’impôts, toujours très chère aux français, va contribuer à la dynamisation du marché immobilier.
Cette modification devrait logiquement faire l’objet d’un nouveau texte législatif, vraisemblablement dans le cadre des projets de loi de finances discutés en fin d’année.
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