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La réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux, selon un document de l’Association des Maires de France (AMF) dont l’AFP a eu copie jeudi ...
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La réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux, selon un document de l’Association des Maires de France (AMF) dont l’AFP a eu copie jeudi.
Nicolas Sarkozy avait annoncé en octobre dernier à Saint-Dizier (Haute-Marne) l’actualisation de ces valeurs locatives, sur lesquelles sont calculés notamment les impôts locaux. "Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle pour moderniser en profondeur la fiscalité locale", avait dit M. Sarkozy.
Dans un premier temps, la réforme des valeurs locatives ne touchera donc que les locaux commerciaux qui n’ont pas été actualisés depuis 1970. Elle devrait être examinée au Parlement avant la fin de l’année. Les valeurs locatives des habitations seraient réformées ultérieurement.
Plusieurs réunions ont eu lieu en juillet 2010 entre les associations d’élus et les services de Bercy pour préparer la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux.
Selon l’AMF, le gouvernement préfère s’attaquer d’abord aux locaux commerciaux parce que leurs valeurs locatives sont plus dépassées que celles des locaux d’habitation. Par ailleurs, leur révision est techniquement moins complexe et politiquement moins sensible que celle des locaux d’habitation. Les locaux commerciaux sont 3 millions, et les locaux d’habitation 46 millions.
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