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La CFTC opposée à la suppression d’un avantage fiscal pour les parents de 3 enfants
PARIS, 4 août 2010 (AFP)La CFTC s’est dite mercredi opposée à l’éventuelle suppression d’un avantage fiscal dont bénéficient les parents d’au moins trois enfants, qui ne sont pas imposés sur la totalité de leu rpension de retraite ...
Publié le par AFP , mis à jour le⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La CFTC s’est dite mercredi opposée à l’éventuelle suppression d’un avantage fiscal dont bénéficient les parents d’au moins trois enfants, qui ne sont pas imposés sur la totalité de leur pension de retraite.
"Les parents de trois enfants et plus ont droit à 10% de retraite en plus mais ces 10% sont exonérés" d’impôts, a expliqué à l’AFP Pascale Coton, chargé de la protection sociale à la CFTC.
Mais le rapporteur de la Commissions des Finances de l’Assemblée nationale Laurent Hénart a proposé que cette exonération fiscale soit supprimée dans la loi de finances pour 2011.
Ainsi,parmi "les pistes de réflexion" avancées par M. Hénart le 20 juillet lors d’une réunion sur le projet de loi retraites et que l’on peut lire sur le site internet de l’Assemblée, figure la "suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions des personnes ayant élevé trois enfants".
"Le coût de cet avantage, qui bénéficie à tous les régimes, est estimé à 580 millions d’euros en 2010 par la direction de la législation fiscale", poursuit Laurent Hénart, qui ajoute que le Conseil d’orientation des retraites "fait état, pour l’année 2004, de 5,4 millions de personnes percevant des majorations pour trois enfants et plus au titre de leurs droits propres" (c’est-à-dire hors pensions de réversion).
Pour la CFTC, "la politique familiale se réduit à peau de chagrin, au fur à mesure de l’approche des discussions budgétaires".
"Il est inadmissible d’apparenter toutes ces aides aux familles à des niches fiscales", poursuit le syndicat, qui "demande instamment à la représentation parlementaire de bien vouloir écarter définitivement cette piste de réflexion de ses futurs débats".
Le projet de loi de finances pour 2011 sera examiné par les députés à partir du 19 octobre.
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