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Impôts : Bercy confirme le projet de création d’un impôt plancher, destiné aux contribuables qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d’impôt, qualifiées de niches fiscales...
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La rumeur se faisait insistante, mais cela a été confirmé hier, par le porte parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.
Le dispositif d’impôt plancher est destiné aux contribuables qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce aux nombreuses réductions d’impôt, qualifiées de "niches fiscales".
Tout n’est pas encore clairement défini pour la mise en place de cet impôt plancher. Mais les contribuables échappant à l’impôt sur le revenu, auraient un montant minimal obligatoire à acquitter, determiné en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale.
Un rapport doit être remis au Parlement avant le 15 octobre sur les modalités de la mise en place de l’impôt plancher.
Cependant, le gouvernement précise ne pas vouloir intégrer ce projet dans la loi de finances pour 2008.
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