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Budget 2011 : la CGPME défend les avantages fiscaux pour les entreprises
PARIS, 27 août 2010 (AFP)La CGPME a défendu vendredi, au nom de l’emploi et de la compétitivité, les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La CGPME a défendu vendredi, au nom de l’emploi et de la compétitivité, les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises, dont certains pourraient être menacés par les efforts de réduction du déficit public.
Le gouvernement entend donner un "coup de rabot" de 10 milliards d’euros aux niches fiscales et sociales dans son projet de budget pour 2011 et, dans l’attente des arbitrages officiels, les spéculations vont bon train sur les dispositifs visés ou préservés.
Du coup, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) prend les devants en vantant, dans un communiqué, "l’efficacité de certains dispositifs sur l’emploi et la compétitivité".
"La remise en cause de dispositifs favorables à l’emploi serait un bien mauvais calcul", prévient-elle.
L’organisation patronale défend ainsi le crédit d’impôt recherche, la possibilité d’investir une partie de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans les PME, mais aussi tous les allègements de charges qui "doivent impérativement être conservés, sous peine de briser la fragile reprise de l’emploi".
Les incitations à employer un salarié à domicile sont aussi intouchables aux yeux du patronat des PME car elles favorisent le développement du secteur des services.
Enfin, la CGPME plaide la cause du taux réduit de TVA dans le bâtiment mais aussi celui, très contesté, octroyé à la restauration.
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir épargner la plupart de ces dispositifs censés être favorables à l’emploi.
Mais certains pourront être rabotés, comme les exonérations sociales pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les allègements de cotisations patronales sur les bas salaires -le gouvernement attend deux milliards d’euros d’économies de cette dernière mesure.
En outre, plusieurs élus de la majorité pourraient tenter de remettre en cause, durant le débat parlementaire, la TVA à 5,5% dans la restauration, voire dans le bâtiment, mais aussi le crédit d’impôt recherche.
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