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Fin du départ anticipé des fonctionnaires parents : dispositif revu en commission
PARIS, 8 sept 2010 (AFP)L’Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, un amendement modifiant le dispositif de suppression du départ anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants afin de tenter ...
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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L’Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, un amendement modifiant le dispositif de suppression du départ anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants afin de tenter de prévenir les départs massifs de ces salariés dans les prochains mois.
Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit l’extinction en 2012 de ce dispositif, qui permet aux fonctionnaires parents (principalement des mères) d’au moins trois enfants et ayant 15 ans de service de partir à la retraite à l’âge de leur choix.
Ceux qui ont réuni ces conditions avant 2012 continueront d’en bénéficier après. Mais le gouvernement avait prévu des modalités de calcul moins avantageuses pour ceux déposant leur dossier de départ après juillet 2010, ce qui avait créé un vent de panique dans la Fonction publique et poussé le gouvernement à repousser l’instauration d’une décote à début 2011.
Une modification qui ne satisfaisait pas l’UMP, où l’on redoutait des départs massifs cet automne de personnes concernées, notamment d’enseignantes et d’infirmières.
Le rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, appuyé par plusieurs responsables dela majorité, a donc présenté un amendement allant plus loin que le gouvernement -mais avec l’aval de ce dernier-* en supprimant le "couperet" du 1er janvier 2011 et en instaurant une décote progressive sur cinq ans. Ce qui ne remet toutefois pas en cause la fin du dispositif en 2012.
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