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La niche fiscale en faveur des PME maintenue et même élargie (Lagarde)
PARIS, 15 sept 2010 (AFP)La disposition fiscale qui permet aux particuliers de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans les PME sera maintenue et même étendue
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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La disposition fiscale qui permet aux particuliers de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans les PME sera maintenue et même étendue, a indiqué la ministre de l’Economie Christine Lagarde, dans un entretien au Figaro paru mercredi.
C’est une "bonne mesure qui oriente chaque année près de 1 milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres de nos PME", justifie la ministre.
Elle propose même de l’étendre "aux entreprises de taille intermédiaire innovantes, pour que le soutien fiscal apporté par l’Etat aille vers les investissements les plus utiles à l’économie".
En revanche, le gouvernement veut mettre fin aux "abus constatés" en encadrant les frais de gestion "excessifs facturés par les fonds spécialisés dans cet investissement".
En outre, les "investissements financiers ou immobiliers" seront exclus du dispositif à l’avenir, ainsi que les "activités qui ne présentent pas de risque car le capital est garanti, ou qui offrent une contrepartie en loisirs au particuliers investisseur", précise la ministre.
"Il me semble que le gouvernement a compris qu’il fallait encourager les entreprises et que l’effort budgétaire devait sefaire par un redéploiement qui en tous cas n’impacte pas les entreprises", s’est félicitée sur RMC Laurence Parisot, présidente du Medef, principale organisation patronale.
"Je crois qu’il est fondamental, si nous voulons préparer dans les meilleures conditions possibles la sortie dela crise, de ne pas pénaliser les entreprises en alourdissant leurs charges sociales fiscales et sociales", a-t-elle ajouté.
Les quelque 500.000 personnes assujetties à l’ISF peuvent déduire de leur feuille d’impôt 75% des sommes investies dans des PME en direct ou 50% via des fonds de capital-investissement.
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