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A deux semaines de la présentation du budget, le gouvernement lève peu à peu le voile sur la réduction des niches fiscales pour réduire le déficit public français.
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A deux semaines de la présentation du budget, le gouvernement lève peu à peu le voile sur la réduction des niches fiscales pour réduire le déficit public français. Certains secteurs seront nettement mis à contribution, alors que d’autres seront épargnés.
Ces mesures doivent permettre d’économiser 10 milliards d’euros dans le budget 2011, sur les 40 milliards que le gouvernement doit trouver.
Il a choisi de supprimer ou de réduire fortement certains dispositifs et d’appliquer parallèlement un "coup de rabot" de 10% qui touchera 22 niches (sur près de 500 existantes) pour un bénéfice attendu de 440 millions d’euros à partir de 2012.
Certaines niches fiscales, dont les complémentaires santé et l’assurance vie, seront réduites de 3,55 milliards d’euros en 2011 pour financer la dette sociale.
Les autres dispositifs du crédit d’impôt "développement durable" seront rabotés de 10%. Au total, l’Etat espère récupérer 800 millions.Les offres alliant télévision, téléphone, internet, comme les "box" ou certains forfaits mobiles, seront désormais soumises à une TVA de 19,6% sur l’ensemble de la facture, contre 5,5% jusque-là sur la moitié de la note. Le gouvernement espère en tirer 1,1 milliard d’euros dès l’an prochain.
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Le gouvernement martèle qu’il ne touchera pas aux niches censées favoriser l’emploi, comme les exonérations pour l’emploi d’un salarié à domicile ou la prime pour l’emploi.
Les TVA réduites à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment et la restauration sont aussi maintenues.
Même chose pour le crédit d’impôt recherche ou l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesure phare de 2007.
Au total, six dispositifs sont visés par le projet de loi, pour un gain total de 3 milliards d’euros environ, dont 2 milliards rien qu’avec la diminution des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.
Pour le reste, il s’agit de mesures plus modestes visant notamment les détenteurs d’actions.
Le gouvernement cherche encore 1,5 milliard d’euros, pour lequel "les arbitrages n’ont pasété rendus", selon le ministère du Budget.
Le relèvement de la taxe sur l’intéressement et la participation qui pourrait rapporter 400 millions d’euros à la Sécurité sociale est notamment à l’étude. Christine Lagarde s’est toutefois montrée réservée mercredi, tandis que le Medef a jugé qu’une telle hausse serait "incohérente".
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