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Réduction d’impôts : Liste des dispositifs supprimés ou réduits

A deux semaines de la présentation du budget, le gouvernement lève peu à peu le voile sur la réduction des niches fiscales pour réduire le déficit public français.

Défiscalisation impôt Niche fiscale Réduction d’impôt

Publié le mercredi 15 septembre 2010 par Denis Lapalus (avec AFP)

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A deux semaines de la présentation du budget, le gouvernement lève peu à peu le voile sur la réduction des niches fiscales pour réduire le déficit public français. Certains secteurs seront nettement mis à contribution, alors que d’autres seront épargnés.

L’OBJECTIF

Ces mesures doivent permettre d’économiser 10 milliards d’euros dans le budget 2011, sur les 40 milliards que le gouvernement doit trouver.

Il a choisi de supprimer ou de réduire fortement certains dispositifs et d’appliquer parallèlement un "coup de rabot" de 10% qui touchera 22 niches (sur près de 500 existantes) pour un bénéfice attendu de 440 millions d’euros à partir de 2012.

LES SECTEURS LES PLUS TOUCHES

IMMOBILIER :

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier (coût : 1,5 milliard en 2010) sera abandonné. Mais l’argent économisé sera utilisé pour élargir les prêts à taux zéro censés favoriser l’accès à la propriété.
Le "coup de rabot" visera notamment le dispositif "Scellier"(réduction d’impôt pour l’achat de certains logements destinés à la location) et le dispositif "Malraux", pour les dépenses de restauration d’un immeuble.

ASSURANCE :

Certaines niches fiscales, dont les complémentaires santé et l’assurance vie, seront réduites de 3,55 milliards d’euros en 2011 pour financer la dette sociale.

ENVIRONNEMENT :

Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaÃ¯ques devrait passer de 50% à 25%.
Les autres dispositifs du crédit d’impôt "développement durable" seront rabotés de 10%. Au total, l’Etat espère récupérer 800 millions.

TELECOMS :

Les offres alliant télévision, téléphone, internet, comme les "box" ou certains forfaits mobiles, seront désormais soumises à une TVA de 19,6% sur l’ensemble de la facture, contre 5,5% jusque-là sur la moitié de la note. Le gouvernement espère en tirer 1,1 milliard d’euros dès l’an prochain.

OUTRE-MER : Les principales niches devraientêtre réduites de 10%, concernant le logement et les investissements productifs, pour un gain estimé de 150 millions d’euros.

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LES NICHES EPARGNEES

Le gouvernement martèle qu’il ne touchera pas aux niches censées favoriser l’emploi, comme les exonérations pour l’emploi d’un salarié à domicile ou la prime pour l’emploi.

Les TVA réduites à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment et la restauration sont aussi maintenues.

Même chose pour le crédit d’impôt recherche ou l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesure phare de 2007.

LES NICHES DEJA VISEES PAR LA REFORME DES RETRAITES

Au total, six dispositifs sont visés par le projet de loi, pour un gain total de 3 milliards d’euros environ, dont 2 milliards rien qu’avec la diminution des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.

Pour le reste, il s’agit de mesures plus modestes visant notamment les détenteurs d’actions.

LES NICHES EN SUSPENS

Le gouvernement cherche encore 1,5 milliard d’euros, pour lequel "les arbitrages n’ont pasété rendus", selon le ministère du Budget.

Le relèvement de la taxe sur l’intéressement et la participation qui pourrait rapporter 400 millions d’euros à la Sécurité sociale est notamment à l’étude. Christine Lagarde s’est toutefois montrée réservée mercredi, tandis que le Medef a jugé qu’une telle hausse serait "incohérente".

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