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Ponction sur les HLM : la CLCV critique un impôt supplémentaire
PARIS, 28 sept 2010 (AFP)L’association de protection des consommateurs CLCV a demandé au gouvernement de renoncer à sa décision de ponctionner de 340 millions d’euros par an le mouvement HLM, qui revient selon elle à un impôt supplémentaire supporté par les locataires les pauvres...
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L’association de protection des consommateurs CLCV a demandé au gouvernement de renoncer à sa décision de ponctionner de 340 millions d’euros par an le mouvement HLM, qui revient selon elle à un "impôt supplémentaire" supporté par les locataires les pauvres.
Le gouvernement entend, dans le budget 2011, supprimer pour les HLM l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs (CRL, ex-droit au bail), ce qui devrait rapporter 340 millions.
Ce projet, "tel qu’il est présenté, revient in fine à un impôt supplémentaire que seront amenés à payer les locataires pour abonder le budget de l’Etat", a affirmé la CLCV dans un communiqué.
"Lorsque l’on connaît la population résidant dans le secteur social dont 60% des ménages gagnent moins de 60% des plafonds de ressources 2010, on peut craindre que les pauvres seront appelés à payer un impôt pour les plus pauvres", poursuit-elle.
La CLCVdemande que "le projet de prélèvement envisagé sur les locataires soit abandonné", que les excédents soient prioritairement consacrés à l’entretien des résidences et à la baisse des loyers "manifestement surévalués".
Elle réclame également "une mesure exceptionnelle de gel desloyers pour 2011, sans possibilité de rattrapage les années suivantes", afin de compenser une hausse jugée trop forte les années précédentes.
Le gouvernement a décidé de limiter les hausses de loyers sociaux en 2011, alors qu’en 2010, il s’était contenté d’une simple recommandation de ne pas dépasser un plafond de 1% de hausse.
Le 71e congrès des organismes HLM s’est ouvert mardi à Strasbourg dans une atmosphère de crise avec le mouvement qui dénonce une ponction de 340 millions d’euros et plus généralement un désengagement de l’Etat, ce que le gouvernement conteste.
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