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Budget : ce qui va changer en 2011 pour ménages et entreprises
PARIS, 29 sept 2010 (AFP)Voici les principales nouveautés qui attendent les ménages et les entreprises dans les projets de loi de finance (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 présentés mercredi...
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Voici les principales nouveautés qui attendent les ménages et les entreprises dans les projets de loi de finance (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 présentés mercredi :
-* MENAGES -
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-* Emploi à domicile :
Le gouvernement veut supprimer l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.
-* Immobilier :
Le crédit d’impôt sur les intérêt d’emprunt, mesure phare du "paquet fiscal" de 2007, disparaît au profit d’un nouveau prêt à taux zéro élargi, réservé aux primo-accédants.
-* Mariage :
Le gouvernement va mettre fin aux déclarations de revenus multiples l’année du mariage, du pacs ou du divorce.
-* Hauts revenus :
Ils sont mis à contribution dans la réforme des retraites, via le relèvement du taux marginal de la tranche supérieure d’impôt sur le revenu (à 41%), la hausse des contributions sur les stock-options, la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires, ou encore l’augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux.
-* Coup de rabot de 10% sur 22 niches :
Il s’agit de niches qui permettent de réduire l’impôt sur le revenu en faisant un choix d’investissement. Sont par exemple concernés le crédit d’impôt sur les équipements en faveur du développement durable, la réduction d’impôt au titre de certains investissements outre-mer ou de l’investissement locatif dans le neuf (dispositif"Scellier").
-* Photovoltaïque :
Le crédit d’impôt sur les panneaux solaires est réduit de moitié dès mercredi 29 septembre.
-* Assurance maladie :
Les médicaments remboursés à 35% ne le seront plus qu’à 30%, et le taux de prise en charge des dispositifs médicaux va reculer de 5 points.
A l’hôpital, actuellement, les patients paient 20% de leur poche sur les actes jusqu’à 91 euros. Le budget 2011 prévoit de relever le seuil de 91à 120 euros.
Le budget durcit également les conditions de prise en charge des patients en Affection de longue durée (dont les soins sont remboursés à 100%).
Enfin, le plafond de ressources pour bénéficier de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera relevé en deux ans.
-* ENTREPRISES -
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-* Assurance :
Certaines niches fiscales, touchant notamment les complémentaires santé et l’assurance vie, seront réduites de 3,55 milliards d’euros en 2011 pour financer la dette sociale.
-* Télécoms :
Les offres alliant télévision, téléphone, internet, comme les "box" ou certains forfaits mobiles, seront désormais soumises à une TVA de 19,6% sur l’ensemble de la facture, contre 5,5% jusque-là sur la moitié de la note.
Deux des principaux opérateurs (Orangeet Free) entendent répercuter sur leurs factures cette hausse de TVA.
-* Epargne salariale :
Le gouvernement va porter de 4%à 6% le forfait social sur l’intéressement et la participation.
-* Charges :
Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement va modifier le calcul des allègements généraux de charges patronales, avec une annualisation qui rapportera 2 milliards d’euros à l’Etat.
Le taux de la cotisation patronale qui finance la branche accidents du travail de la Sécurité sociale sera augmenté de 0,1 point.
-* Taxe bancaire :
Une taxe sur les banques va viser leurs activités les plus risquées.
-* Restauration :
Le gouvernement va supprimer l’exonération des avantages en nature proposés aux restaurateurs qui nourrissent leurs employés.
-* Laboratoires pharmaceutiques :
Un relèvement de la contribution spéciale des laboratoires est envisagée, ainsi qu’une baisse des prix des médicaments.
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