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Fiscalité franco-allemande : la Cour des comptes rendra le rapport début 2011
PARIS, 1 oct 2010 (AFP)La Cour des comptes rendra au premier trimestre de l’an prochain le rapport sur la convergence entre la France et l’Allemagne demandé par le président Nicolas Sarkozy, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué...
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La Cour des comptes rendra au premier trimestre de l’an prochain le rapport sur la convergence entre la France et l’Allemagne demandé par le président Nicolas Sarkozy, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué.
Fin août, le ministre du Budget François Baroin avait affirmé que le premier président de la Cour, Didier Migaud, publierait fin septembre un "pré-rapport" sur le sujet, mais des sources concordantes avaient assuré jeudi à l’AFP qu’il n’y aurait rien de tel "avant plusieurs semaines".
De fait, la Cour des comptes a seulement annoncé vendredi qu’elle avait "décidé d’inscrire ce travail au programme de la juridiction" et mis en place un "groupe de travail sur la comparaison des fiscalités allemande et française".
Ce groupe, composé notamment d’économistes, avocats et chefs d’entreprise, doit se réunir pour la première fois début octobre.
Les magistrats financiers de la rue Cambon souhaitent mener un état des lieux "global et approfondi" des systèmes fiscaux des deux premières économies de la zone euro, et ne remettront donc que "dans le courant du premier trimestre de 2011" au président Sarkozy "un rapport qui sera rendu public".
Le gouvernement français a plaidé au cours des derniers mois pour "une nécessaire convergence fiscale" entre Paris et Berlin aussi bien pour la fiscalité des entreprises que pour celle des particuliers.
Nicolas Sarkozy a proposé à la mi-juillet qu’un "état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand" soit établi par la Cour des comptes afin d’analyser les différences et les voies possibles de convergence.
Le ministre du Budget a, lui, récemment souligné qu’il n’y a en Allemagne ni impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ni bouclier fiscal et que cela était "une source d’inspiration" pour le gouvernement français.
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