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France : garantie des dépôts bancaires rehaussée à 100.000 euros
PARIS, 1 oct 2010 (AFP)Les dépôts bancaires seront désormais garantis à hauteur de 100.000 euros par déposant et par établissement en France, contre 70.000 euros jusqu’ici ...
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Les dépôts bancaires seront désormais garantis à hauteur de 100.000 euros par déposant et par établissement en France, contre 70.000 euros jusqu’ici, en vertu d’un arrêté publié vendredi au Journal officiel (JO).
Le relèvement du plafond de la garantie des dépôts constitue la transcription de la directive européenne du 11 mars 2009, qui prévoyait le passage à 100.000 euros d’ici fin 2010.
Le gouvernement a assorti cette mesure d’une taxe exceptionnelle de 270 millions d’euros, prélevée sur trois ans auprès des banques, pour abonder le Fonds de garantie des dépôts, mesure qui a fait l’objet d’un autre arrêté également publié au JO de vendredi.
Le principe de cette cotisation exceptionnelle de 90 millions par an sur trois ans versée en 2010, 2011 et 2012 avait été inscrit dans le projet de loi de finances pour 2011, présenté mercredi par le gouvernement.
Le Fonds de garantie des dépôts (FGD) a été créé en 1999 en France pour coordonner les mécanismes de garantie des dépôts des épargnants.
La garantie assurée par le Fonds avait alors été fixée à 70.000 euros. La loi prévoyait jusqu’ici une garantie de 400.000 francs par déposant et par établissement.
Le Fond de garantie des dépôts disposait, début 2010, d’environ 1,6 milliard d’euros de réserves. Les seuls dépôts à vue des ménages atteignaient, fin juillet 277 milliards, assortis de 187 milliards placés sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD).
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