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Niches fiscales : les opérateurs de résidences de tourisme défendent leur dispositif
PARIS, 7 oct 2010 (AFP)Gérard Brémond, patron du groupe Pierre et Vacances, premier opérateur français de résidences de tourisme, et le député de Savoie Michel Bouvard ont réclamé jeudi une évaluation par la Cour des comptes...
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Gérard Brémond, patron du groupe Pierre et Vacances, premier opérateur français de résidences de tourisme, et le député de Savoie Michel Bouvard ont réclamé jeudi "une évaluation par la Cour des comptes" des incitations fiscales en cours dans le secteur pour prévenir tout coup de rabot supplémentaire.
S’exprimant à l’occasion d’une conférence du Syndicat national des résidences de tourisme (SRNT), M. Bouvard a estimé que "si on ne pouvait pas laisser les déficités publics dériver", il fallait "avec la Cour des comptes travailler à une évaluation des niches fiscales, niche par niche".
S’il n’a "pas de doute" sur celle concernant les résidences de tourisme en termes de création de valeur, d’utilité sociale, d’aménagement du territoire et de richesse pour l’Etat, il a estimé qu’on "ne peut pas en dire autant d’autres niches".
Pour M. Brémond d’ailleurs, le dispositif Scellier/Bouvard, du nom de ce député UMP, "n’est pas une niche fiscale mais une incitation fiscale" pour investir dans un secteur qui représente 20% de l’hébergement touristique commercial français.
Le dispositif prévoit pour les acheteurs de logements dans des résidences de tourisme un crédit d’impôt en 2009 et 2010 de 25% calculé sur le prix hors taxe du bien. Ce pourcentage devait être ramené à 20% en 2011 et 2012 mais avec le coup de rabot fiscal prévu dans la loi de finances, il passerait à 18%. Les gestionnaires de résidences,qui acceptent bon an mal an, cette diminution, craignent qu’au moment du passage devant le parlement, elle diminue encore.
Réfutant l’idée que ce dispositif ait contribué à une surproduction de résidences dans les récentes années, M. Bouvard a assuré que le tourisme n’était pas un secteur "en déclin" mais qu’une de ses faiblesses était "le vieillissement du parc".
La France compte 651.000 lits dans ce secteur. Les résidences de tourisme ont accueilli 13 millions de clients et ont réalisé un chiffre d’affaires de 2,6 milliards d’euros en 2009.
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