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La loi Tepa de 2007, offre d’importants avantages fiscaux aux salariés ainsi qu’à leurs employeurs. Les français en ont bien profité au premier semestre 2010. Mais ces avantages pourraient bientôt disparaître, comme le préconise la cours de comptes qui remet en cause ce dispositif très onéreux pour l’Etat.
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Au 2ème trimestre 2010, les heures supplémentaires sont en hausses de 14.1% par rapport à la même période en 2009, selon l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre du Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques).
Un salarié à travaillé en moyenne 10.2 heures de plus au second trimestres 2010 dans les entreprises de plus de 10 salariés comparé a 2009.
Depuis 21 Août 2007,grâce à la loi Tepa, la rémunération des heures supplémentaire est majorée, non imposable et exonérée de cotisations sociales, des avantages motivants pour les employés mais également pour le patronat qui bénéficie lui aussi d’une déduction de charges sur les heures supplémentaires.
A l’avenir effectuer des heures supplémentaires pourrait être bien moins intéressant.
En effet, ces exonérations fiscales qui coûtent plus de 4 milliards d’euros à l ’Etat sont remises en cause par un rapport Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié, le mercredi 6 octobre.Une niche fiscale qui coûte chère et qui à échappée au coup de rabot de l ’Etat.
Encourager les heures supplémentaires eétait mesure phare de Nicolas sarkozy dans la loi Tepa (Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), ,elle fait partie des dispositifs du "paquet fiscal" avait pour principal objectif de relancer la croissance économique.
Mais selon ce rapport du CPO, son effet sur l ’emploi est "ambigu"et met en doute son efficacité. Elle augmente le temps de travail et parallèlement le pouvoir d’achat, mais n’incite pas à l’embauche.
Le rapport propose la "suppression totale" du dispositif d’exonération d’impôt des heures supplémentaires, avec la possibilité d’"une adaptation qui ciblerait les revenus les plus modestes".
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