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Retraites : Le Sénat a adopté la disposition réformant la médecine du travail
PARIS, 17 oct 2010 (AFP)Le Sénat a adopté dimanche au petit matin la disposition réformant la médecine du travail introduite par les députés dans le projet de loi sur les retraites.Durant tout le débat
Publié le par AFP à 0 h 0⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.
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Le Sénat a adopté dimanche au petit matin la disposition réformant la médecine du travail introduite par les députés dans le projet de loi sur les retraites.
Durant tout le débat, les sénateurs de gauche, comme leur collègues députés avant eux, a bataillé contre cette disposition,estimant qu’il y aurait une "perte d’indépendance de la médecine du travail".
Ils ont brocardé un texte écrit "sur le bureau de Laurence Parisot", présidente du Medef, fruit "d’un arbitrage entre le patronat et le gouvernement", selon le communiste Guy Fischer.
Pour eux, laréforme de la médecine du travail aurait dû faire l’objet d’un projet de loi spécifique.
Plusieurs élus de gauche ont dénoncé un "cavalier législatif" (une disposition n’ayant aucun lien avec le texte dans lequel il est incorporé, ndlr).
Cette réforme avait été introduite à l’Assemblée nationale dans le cadre du volet sur la pénibilité.
Le rapporteur du texte, Dominique Leclerc (UMP), qui a réécrit la disposition, a affirmé que "toutes les organisations représentatives des médecins du travail s’étaient dites globalement satisfaites".
La réforme stipule que les missions des services de santé au travail "sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs et les salariés désignés des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou les intervenants, en prévention des risques professionnels".
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