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Sans surprise, l’amendement cosigné par plus de cent députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l’Impôt sur la Fortune (ISF) a été repoussé jeudi lors de l’examen du projet de loi de ...
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Sans surprise, l’amendement cosigné par plus de cent députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l’Impôt sur la Fortune (ISF) a été repoussé jeudi lors de l’examen du projet de loi de Finances 2011 à l’Assemblée nationale.
Le ministre du Budget François Baroin a donné rendez-vous "en juin prochain", un "horizon raisonnable", pour examiner la question lors d’un éventuel collectif budgétaire, a-t-il dit.
Il avait demandé le retrait de l’amendement mais son auteur, le député Michel Piron (UMP) l’a maintenu.
Celui-ci a qualifié le bouclier fiscal, voté quelques semaines aprèsl’élection de Nicolas Sarkozy, de "mesure devenue inefficace" et "perçue depuis la crise de plus en plus "injuste". "Il protège les plus hauts des très hauts revenus", a-t-il résumé.
M. Baroin a expliqué qu’il fallait attendre un rapport de la cour des comptes sur la convergence des systèmes fiscaux français et allemands.
La question de "la justice fiscale" et de "l’efficacité économique nécessitent du temps", a-t-il justifié.
De concert, le rapporteur UMP sur le budget, Gilles Carrez, a recommandé de se "donner rendez-vous" après ce rapport. Il aégalement expliqué que le père originel du bouclier était non pas Nicolas Sarkozy mais Michel Rocard qui avait instauré un plafonnement en même temps que l’ISF.
"C’est un bouclier percé !" qui n’a pas atteint son objectif d’éviter l’évasion fiscale, a ironisé de son côté le centriste Charles de Courson, aussi auteur d’un amendement préconisant la suppression d’ISF et du bouclier, amendement également rejeté.
L’ancien ministre Jean-Pierre Soisson (UMP) a lui aussi exhorté à le gouvernement à agir immédiatement, prévenant la majorité : "Attention, nous sommes en train de perdre les classes moyennes !". "C’est un coup d’épée dans les fesses dont vous avez bien besoin !", a-t-il jugé.
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