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Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France...
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Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au Parlement sur la suppression du "bouclier fiscal" et de l’ISF.
Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La Tribune, l’étude montre que le nombre de départs de redevables de l’ISF vers d’autres pays reste très faible par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF.
Cela représentait 0,14% des redevables de l’ISF en 2008. Les départs ont fortement augmenté en valeur absolue, passant de 384 contribuables en 2001 à 821 en 2008. Mais, sur la même période, le nombre de redevables à l’ISF a plus que doublé, passant de 269.448 à 565.966 contribuables.
En conséquence, le nombre de départs en proportion des redevables à l’ISF est resté stable,selon le Snui.
En priorité les expatriés fiscaux choisissent la Belgique (15,6% des départs en 2006), la Suisse (15%), le Royaume-Uni (11%) et les Etats-Unis (9,8%).
Selon ce rapport, les retours, en proportion des départs, représentent 36% en 2002, 26,7% en 2006, 34,2% en 2007 et 39,8% en 2008. Mais le manque de données ne permet pas de dire si la hausse des retours en 2007 et 2008 est due à l’instauration du bouclier fiscal, car la crise "semble avoir joué un grand rôle", selon le Snui.
Enfin, l’impact budgétaire et économique des expatriations fiscales des redevables de l’ISF est resté stable depuis 2001. En terme de rentrées d’argent pour l’Etat, la perte s’élevait à 0,53% des recettes d’ISF en 2006 (0,54% en 2001), selon le rapport.
Le Snui dit "vouloir en finir avec les idées fausses sur l’ISF, qui est perçu comme un impôt anti-économique qui entraîne des expatriations". Il demande des chiffres complets et qualitatifs sur les expatriations, les retours, mais aussi les installations d’étrangers en France, selon La Tribune.
Jeudi, l’amendement cosigné par plus de cent députés de la majorité UMP pour supprimer le bouclier fiscal et ISF a été repoussé après d’âpres discussions lors de l’examen du projet de budget 2011 à l’Assemblée nationale.
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