FranceTransactions.com
Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France...
Publié le par AFP , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Un total de 821 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF) se sont expatriés en 2008 alors que 327 sont revenus en France, selon un rapport syndical publié en plein débat au Parlement sur la suppression du "bouclier fiscal" et de l’ISF.
Selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui), auteur de ce rapport cité par La Tribune, l’étude montre que le nombre de départs de redevables de l’ISF vers d’autres pays reste très faible par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF.
Cela représentait 0,14% des redevables de l’ISF en 2008. Les départs ont fortement augmenté en valeur absolue, passant de 384 contribuables en 2001 à 821 en 2008. Mais, sur la même période, le nombre de redevables à l’ISF a plus que doublé, passant de 269.448 à 565.966 contribuables.
En conséquence, le nombre de départs en proportion des redevables à l’ISF est resté stable,selon le Snui.
En priorité les expatriés fiscaux choisissent la Belgique (15,6% des départs en 2006), la Suisse (15%), le Royaume-Uni (11%) et les Etats-Unis (9,8%).
Selon ce rapport, les retours, en proportion des départs, représentent 36% en 2002, 26,7% en 2006, 34,2% en 2007 et 39,8% en 2008. Mais le manque de données ne permet pas de dire si la hausse des retours en 2007 et 2008 est due à l’instauration du bouclier fiscal, car la crise "semble avoir joué un grand rôle", selon le Snui.
Enfin, l’impact budgétaire et économique des expatriations fiscales des redevables de l’ISF est resté stable depuis 2001. En terme de rentrées d’argent pour l’Etat, la perte s’élevait à 0,53% des recettes d’ISF en 2006 (0,54% en 2001), selon le rapport.
Le Snui dit "vouloir en finir avec les idées fausses sur l’ISF, qui est perçu comme un impôt anti-économique qui entraîne des expatriations". Il demande des chiffres complets et qualitatifs sur les expatriations, les retours, mais aussi les installations d’étrangers en France, selon La Tribune.
Jeudi, l’amendement cosigné par plus de cent députés de la majorité UMP pour supprimer le bouclier fiscal et ISF a été repoussé après d’âpres discussions lors de l’examen du projet de budget 2011 à l’Assemblée nationale.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online