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ISF : niche fiscale PME ramenée de 75 à 50% à l’Assemblée
PARIS, 14 oct 2010 (AFP)Les députés de droite comme de gauche ont adopté, contre l’avis de François Baroin, une baisse du taux de réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) de 75 à 50% au titre des investissements
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Les députés de droite comme de gauche ont adopté, contre l’avis de François Baroin, une baisse du taux de réduction de l’impôt sur la fortune (ISF) de 75 à 50% au titre des investissements directs ou indirects dans des PME, vendredi lors de l’examen du projet de budget 2011.
Les députés ont ainsi voulu revenir sur l’une des mesures du "paquet fiscal" de l’été 2007, sorte de texte économique fondateur du quinquennat, qui a aussi institué le bouclier fiscal.
Le ministre du Budget s’est opposé "pour des raisons des stabilité" et "d’équilibre" à la mesure défenduepar le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), adoptée à l’unanimité en commission des Finances.
Le ministre a souhaité renvoyer le débat à la réforme fiscale annoncée par le chef de l’Etat pour juin 2011.
Mais il n’a pas réussi à convaincre les députés,même ceux de sa majorité, comme cela s’est déjà produit à plusieurs reprises au cours du débat budgétaire.
"Avec un taux d’avantage aussi élevé que 75%, les montages abusifs sont légion", avait argumenté M. Carrez.
Les députés de gauche l’ont soutenu. "Le dispositifconduisait à faire des investissements inefficaces", a déclaré Pierre-Alain Muet (PS). M. Carrez a parlé de sommes investies dans des caves à vins pour être déduites du calcul de l’ISF...
Les quelque 500.000 personnes assujetties à l’ISF ont actuellement la possibilité de réduireleur facture fiscale de 75% pour les investissements effectués dans des PME, en direct ou via des holdings, dans une limite fixée à 50.000 euros, ou de 50% via des fonds de capital investissement dans une limite de 20.000 euros.
Cette niche fiscale doit être maintenue, avait estimé en juin le secrétaire d’Etat chargé des PME, Hervé Novelli.
L’amendement Carrez a encore un long parcours législatif devant lui : lecture au Sénat et commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.
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